Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.

Met hors de cause, sur sa demande, la société Imprimerie alsacienne Quebecor ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 124-2 du Code des assurances ; Attendu que lorsque, en application de ce texte

_____________ Audience publique du 11 janvier 2024 Ordonnance du 11 janvier 2024 partie demanderesse S.A.R.L. [5] venant aux droit de la société [4], demeurant [Adresse 1] rep/assistant : Maître Nicolas

, désormais dénommée SAS NICOLAS SPRAYERS et la SARL [R] AGRI, désormais dénommée SARL DR AGRI ; - condamné la SAS CARUELLE NICOLAS, désormais dénommée SAS NICOLAS SPRAYERS, à restituer le prix de 255

Robert X..., Alain Z..., Jean-Pierre A..., Maurice Y... et Charles B..., demeurant tous au lieudit "Sur Malval" à Saint-Nicolas-du-Port (54210), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement

Albert Y...et Mme Anne-Marie X...est né un enfant : - Nicolas, le 5 novembre 1988, majeur.

Nicolas Polge, rapporteur public.

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que l'association SOS Méditerranée France mène une activité de sauvetage en mer, dans les eaux internationales en mer Méditerranée

Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M.

COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ100 Prononcée en audience publique du 04/07/2025 par Monsieur Nicolas

Quatrième Chambre N° RG 22/05921 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5AL Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 Maître Nicolas

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Roche Nicolas, société

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Nicolas-de-Port est rejetée.

CIPAV, demeurant [Adresse 4] Représentée Maître Marion SIMONET de la SELAS EPILOGUE AVOCATS, avocats au barreau de LYON partie défenderesse Monsieur [V] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Nicolas

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Vincent POMMIER et Monsieur Nicolas GRATCH, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

Par un arrêt n° 23NT01464 du 20 septembre 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a, sur appel du ministre de l'intérieur et des outre-mer, annulé ce jugement et rejeté la demande de Mme A.