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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
19ème chambre civile
65c3da29c432ce7d11a706aa
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIÉS DE L’INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF) [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Maître Myriam HOUFANI de la SELARL CHAUVIN DE LA ROCHE-HOUFANI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100353_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La dissolution de la SCP Prudhomme-Nicolas-Bizon, qui a entraîné le transfert des parts de la société du patrimoine professionnel de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200060_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La dissolution de la SCP Prudhomme-Nicolas-Bizon, qui a entraîné le transfert des parts de la société du patrimoine professionnel de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102878_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2021 et le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Klein-Rocher, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445596
18 mars 2015
18 mars 2015
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielleChambre Sociale
660f950da40f8b0008cb77a9
4 avril 2024
4 avril 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 novembre 2020 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fa
30 octobre 2007
30 octobre 2007
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 21 Mars 2005, enregistrée sous le no 03 / 00175 ARRÊT DU 30 Octobre 2007 APPELANTE : Madame Nicole
Source officielleChambre Sociale
653b59d2502b828318c4e683
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON
Source officiellecr
6137257bcd5801467741e1d4
3 janvier 1994
3 janvier 1994
Roche président, de M. Z... et de M. Coatleven conseillers, "après en avoir délibéré conformément à la loi", a rendu son arrêt ; que l'arrêt est signé de M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1167970-1212169
20 octobre 2004
20 octobre 2004
ROYAUME-UNI La Cour européenne des Droits de l’Homme tient aujourd’hui 20 octobre 2004 à 9 heures une audience de Grande Chambre sur le fond dans l’affaire Roche c.
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca86
26 juin 2008
26 juin 2008
Grosse délivrée le : à : Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0117DEC003819604
17 janvier 2019
17 janvier 2019
11pt } .sF2335512 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-after:avoid; font-size:11pt } .s84266CC2 { height:54pt } FOURTH SECTION DECISION Application no. 38196/04 Nicola
Source officielleChambre Premier Président
6933d16c406d06a9f72c36cf
5 décembre 2025
5 décembre 2025
l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e21a
27 juin 2001
27 juin 2001
Sables-d'Olonne (élections professionnelles), au profit de la société Groupe LG, société anonyme, dont le siège social est ..., et ayant une agence rue Watt, Zone Industrielle Belle Place, 85000 La Roche-sur-Yon
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433ba3bbdffcd91719557
8 avril 2024
8 avril 2024
CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN & ASSOCIES - 1081 Maître Nicolas
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cc7ccdc6046d47dea010
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SCI [I] Composition du Tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162e0831120e9a89a34a6e4
11 avril 2012
11 avril 2012
ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats : Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielleChambre Sociale
669a01abbf9da27f384b0e56
18 juillet 2024
18 juillet 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ef
29 janvier 2008
29 janvier 2008
APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... ... 85110 ST PROUANT Suivant déclaration d'appel du 27 janvier 2006 d'un jugement au fond du 23 janvier 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHE
Source officielleChambre commerciale 3-2
67f5ff1fe523525b14ffd9ba
8 avril 2025
8 avril 2025
domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Typhanie BOURDOT de la SELARL MBD AVOCATS, , avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644 - N° du dossier 24TB3378 Plaidant : Me Nicolas
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