JURES COMPLEMENTAIRES EN SUIVANT L'ORDRE DU TABLEAU ; QU'EN EFFET LE SECOND DES ARRETS SUSVISES CONSTATE QUE LES JURES TIRES AU SORT, AUTRES QUE CELUI QUI S'EST PRESENTE A L'AUDIENCE, N'ONT PAS ETE TOUCHES

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

KDM MENUISERIE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Avril 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 24 Mars 2023, Nous, Nicole GIRONA

Il ajoute qu’il touche une pension de retraite de 1 600 euros mensuels et que son épouse a une pension de 900 euros mensuels.

novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Sannois N° RG : 1123000575 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Sylvie DERACHE- [P] Me Nicolas

TOUCHA CETTE LIGNE ELECTRIQUE ET RECUT AINSI LES GRAVES BLESSURES QUI ONT ENTRAINE SON INFIRMITE ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU CONSIDERER QUE HANNOT, PREPOSE A LA

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCCV de Branville, et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat

avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Saravah, de la SCP Michel et Christophe Nicolay

Vu, 1°) sous le n° 324233, la requête, enregistrée le 19 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nicole U, demeurant ..., M. Jack N, demeurant ..., M.

Janvier 2018 APPELANTE : SAS VERRERIE DE SAINT JUST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assistée par Maître Nicolas

Jacques E..., demeurant ..., bloc 4, 4e étage, apt 41, 31200 Toulouse, 8 / de Mme Sylvie F..., demeurant ..., 9 / de Mme Nicole I..., demeurant ... et actuellement ..., 10 / de Mme Elise J...,

    Le 2 juillet 2011, S., âgé de dix ans, toucha ces câbles dénudés, fut électrocuté et décéda sur le coup. L’ENQUÊTE PÉNALE 7 .

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Mars

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Novembre 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Représentée par Me Fehmi A..., substituant Me Nicolas KOHEN, plaidant, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 250 ; et par Me Franck Z..., constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Var, 27 octobre 2010) vise le certificat attestant l'affichage en mairie de la notification du dépôt de l'enquête parcellaire concernant Mme Geneviève Y... épouse Z..., propriétaire n'ayant pu être touchée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Monsieur LECLER, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 24 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole