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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a782ab8121050008662dfb

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GUILLAUME, Présidente de chambre, et de Monsieur Claude CRETON, Président magistrat honoraire, la Cour composée de : Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513822_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

G..., représentés par Me Nicolet, demandent au juge des référés : 1°) d’accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire à M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:75

CJUE

10 juin 1975

10 juin 1975

. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Tribunal du travail de Nivelles - Belgien. # Sag 7-75.

Source officielle
CA

14e chambre

626248a0b1a50c277d4c5d4a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil le 06 Avril 2022, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicolette

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501582_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Nicolet a présenté son rapport au cours de l’audience publique qui s’est tenue en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502169_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Nicolet, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528717_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C..., représentée par Me Nicolet, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600055_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Nicolet, - et les observations de Me Buvat, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1. Mme C... A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2600548_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Nicolet, - et les observations de Me Clémang, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2601759_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2504074_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Nicolet, président, Mme Hascoët, première conseillère, M. Cherief, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504644_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504687_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500593_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Nicolet, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500760_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Nicolet a présenté son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500853_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ill, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500854_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Philippe Nicolet, - et les observations de Me Ill, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302777_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302993_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2303235_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Nicolet, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

Source officielle

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