Codes de loi français

Article ÉTAT A

BUDGETS ANNEXES (En euros) Numéro de ligne Intitulé de la recette Révision des évaluations Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises - 477 646 7061 Redevances de route - 217 329 7062 Redevance océanique

Article Annexe V

Station d'acquisition de données océaniques (S.A.D.O.) Il est recommandé que les bouées S.A.D.O. montrent un feu jaune à éclats groupés par 5 en 20 secondes. 3.5.7.

LEGIARTI000049878432

réglementation est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements et des collectivités territoriales d'outre-mer, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, des îles Wallis et Futuna, ainsi qu'au-dessus des mers et des océans

Article Annexe

(En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises 80 000 7061 Redevances de route 1 147 500 000 7062 Redevance océanique

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

. ― BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 100 000 7061 Redevances de route 1 135 513 976 7062 Redevance océanique

LEGIARTI000025048275

. ― BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 85 000 7061 Redevances de route 1 129 080 000 7062 Redevance océanique

LEGIARTI000026872813

. ― BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 100 000 7061 Redevances de route 1 129 096 787 7062 Redevance océanique

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

. - BUDGETS ANNEXES NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 240 000 7061 Redevances de route 1 297 400 252 7062 Redevance océanique 12 000 000

Article ÉTAT A

euros) Intitulé de la recette Evaluation pour 2023 Contrôle et exploitation aériens 2 251 753 538 Redevances de route 1 481 760 000 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole 230 300 000 Redevance océanique

Article Etat A

. - BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 250 000 7061 Redevances de route 1 309 900 000 7062 Redevance océanique 13 000

Article ANNEXE 3

VILLA LECOURBE PA 2 761,43 2 761,43 ile de France 01-751 01-751 750021123 EHPAD JULIE SIEGFRIED PA 90 394,71 90 394,71 ile de France 01-751 01-751 750021479 EHPAD HEROLD PA 96 444,68 96 444,68 ile de France 01-751 01-751 750021719 RESIDENCE OCEANE