Station d'acquisition de données océaniques (S.A.D.O.) Il est recommandé que les bouées S.A.D.O. montrent un feu jaune à éclats groupés par 5 en 20 secondes. 3.5.7.

LEGIARTI000049878432

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réglementation est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain, des départements et des collectivités territoriales d'outre-mer, de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie, des îles Wallis et Futuna, ainsi qu'au-dessus des mers et des océans

Article Annexe

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(En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués, prestations de services et marchandises 80 000 7061 Redevances de route 1 147 500 000 7062 Redevance océanique

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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. ― BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 100 000 7061 Redevances de route 1 135 513 976 7062 Redevance océanique

LEGIARTI000025048275

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. ― BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO DÉSIGNATION DES RECETTES ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 85 000 7061 Redevances de route 1 129 080 000 7062 Redevance océanique

LEGIARTI000026872813

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Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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. - BUDGETS ANNEXES NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 240 000 7061 Redevances de route 1 297 400 252 7062 Redevance océanique 12 000 000

Article ÉTAT A

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euros) Intitulé de la recette Evaluation pour 2023 Contrôle et exploitation aériens 2 251 753 538 Redevances de route 1 481 760 000 Redevances pour services terminaux de la circulation aérienne pour la métropole 230 300 000 Redevance océanique

Article Etat A

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. - BUDGETS ANNEXES (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION Contrôle et exploitation aériens 7010 Ventes de produits fabriqués et marchandises 250 000 7061 Redevances de route 1 309 900 000 7062 Redevance océanique 13 000

Article ANNEXE 3

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VILLA LECOURBE PA 2 761,43 2 761,43 ile de France 01-751 01-751 750021123 EHPAD JULIE SIEGFRIED PA 90 394,71 90 394,71 ile de France 01-751 01-751 750021479 EHPAD HEROLD PA 96 444,68 96 444,68 ile de France 01-751 01-751 750021719 RESIDENCE OCEANE

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