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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-6
69d07c4fcdc6046d470d2aab
10 juillet 2025
OHANA-ZERHAT - Me Philippe SOMARRIBA Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT
6ème chambre
69e80801cdc6046d471315de
29 avril 2025
R.C.S de Nanterre, sous le n°722 057 460, ayant son siège social sis [Adresse 45], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par Me OHANA-ZERHAT
Chambre commerciale 3-1
68e74179ac880aa7ee21f182
8 octobre 2025
cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 1 N°: 2020F00800 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT
Chambre commerciale 3-2
67874f17d61a5c2f4aa36550
14 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Avril 2024 par le TJ de PONTOISE N° RG : 24/00004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT PG
15e chambre
633fc3aee633183e2ee17d51
6 octobre 2022
de l'AARPI OHANA ZERHAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, initialement fixé
Chambre civile 1-6
65a0f869383a880008fd0956
11 janvier 2024
de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER
chambre 1-5
69cf416ccdc6046d47efe082
9 avril 2025
OHANA-ZERHAT, agissant par Maître Sandra OHANA-ZERHAT Avocat (C1050) ET : SAS ARTDENTAL, à associé unique, dont le siège social est 48 rue Didot 75014 Paris - RCS de Paris : 835 010 463 Partie défenderesse
Cour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c0f
10 décembre 2015
Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté sur l'audience par Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE, toque : 11
Pôle 4 - Chambre 13
678750af892c83ef59be59c3
de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, avocat postulant et par Me Alain TAMEGNON HAZOUME, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Madame [F] [G] épouse
Pôle 2 - Chambre 2
603584febfb6e0aa13c0fd5d
8 avril 2016
de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté de Me Cécile Gauthier, avocat au barreau de PARIS, toque : B 170 Monsieur [O], [F], [D] [E] Né le [Date
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e3dc25a97f0381f53cd
18 septembre 2014
de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assisté de Me Catherine LAFITTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0615 INTIMEE Madame [D] [J] [Adresse
Chambre civile 1-1
68e892faf271a402af33b7b1
9 octobre 2025
[U], [J] [S] Le siège social de la société est situé [Adresse 6] (Suisse), et son établissement principal est sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT,
698ec19acdc6046d4728ad23
2 octobre 2025
GOUSSAINVILLE N° siret : 852 345 743 (RCS [Localité 2]) [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Dan ZERHAT
12e chambre
651fa5cdc601f08318991a21
5 octobre 2023
VIA LOCATION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Mikhaël ELFASSY, Plaidant
Chambre sociale 4-1
686df876bdbdd86396f38fb1
7 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078170 - substitué
Pôle 5 - Chambre 5
67f0ba56ea6533065f551e44
3 avril 2025
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Strasbourg sous le numéro 415 376 508 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Sandra Ohana
Pôle 4 - Chambre 5
671894a6d8ceca1cd7019152
22 octobre 2024
sous le numéro 438 392 870, dont le siège social est sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Sandra OHANA
Pôle 5 - Chambre 9
653b59b7502b828318c4e5a9
26 octobre 2023
Localité 14] ([Localité 12]) [Adresse 5] [Localité 13] Mme [Y] [Z] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 15] ([Localité 8]) [Adresse 4] [Localité 11] Représentés par Me Sandra OHANA
6253cd9cbd3db21cbdd93de6
17 novembre 2017
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 519 91 4 3 11 ayant son siège au 35, Rue Pauline BORGHESE-92200 NEUILLY-SUR-SEINE Représentée par Me Sandra OHANA
5fda19c8becf0f5db1f59402
26 septembre 2019
de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 17078081 Représentant : Me Fernando SILVA, Plaidant, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE *
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