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517 résultats pour « Olszakovski »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203938_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C B, représenté par Me Olszakowski demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206802_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2207924_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

D B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205403_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août et 16 septembre 2022, Mme C D épouse B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302322_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

B C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302539_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d'annuler les décisions du 13 mars 2023 par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2205528_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Juge unique (7)

DTA_2401315_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402011_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402532_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

D et Mme E, représentés par Me Olszakowski, concluent : 1°) à ce que leur soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408103_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409721_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00747_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03783_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507116_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

JU MLM (2)

DTA_2307107_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 enregistrée sous le numéro 2307108, Mme A D, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202037_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202038_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202035_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502844_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 10 mars 2025 par lesquelles le

Source officielle

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