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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2203938_20220707
7 juillet 2022
C B, représenté par Me Olszakowski demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin
DTA_2206802_20221102
2 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Juge unique (1)
DTA_2207924_20230131
31 janvier 2023
D B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle
2ème Chambre
DTA_2205403_20230111
11 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août et 16 septembre 2022, Mme C D épouse B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
DTA_2302322_20230414
14 avril 2023
B C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 février 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin
6ème Chambre
DTA_2302539_20230606
6 juin 2023
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal d'annuler les décisions du 13 mars 2023 par lesquelles le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Juge unique (4)
DTA_2205528_20221019
19 octobre 2022
B A, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet de la
Juge unique (7)
DTA_2401315_20240419
19 avril 2024
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet de la
DTA_2402011_20240605
5 juin 2024
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402532_20240531
31 mai 2024
D et Mme E, représentés par Me Olszakowski, concluent : 1°) à ce que leur soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) au rejet de la requête.
DTA_2408103_20241106
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle le directeur
DTA_2409721_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00747_20240705
5 juillet 2024
B, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
ORCA_23NC03783_20240223
23 février 2024
A, représenté par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023.
DTA_2507116_20260417
17 avril 2026
A..., représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de
JU MLM (2)
DTA_2307107_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 enregistrée sous le numéro 2307108, Mme A D, représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de prononcer son
JU OQTF 6 semaines
DTA_2202037_20220919
19 septembre 2022
B C, représenté par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet
DTA_2202038_20220919
DTA_2202035_20220919
DTA_2502844_20251023
23 octobre 2025
B..., représentée par Me Olszakowski, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler les décisions du 10 mars 2025 par lesquelles le
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