Déchirat, 2°/ Mme Elisabeth A... épouse Dechirat, demeurant ensemble lieudit "Les Ouches Nord", ..., 45170 Montigny, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans

Article 6 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F D, à la communauté de communes du Pays de Conches, à la commune de Conches-en-Ouche, à M.

regard des conditions qu'elles prévoient et non des dispositions d'urbanisme ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la parcelle d'apport D 696 que Mme X... possédait à Bligny-sur-Ouche

jugement n° 1901530 et 1903320 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté du 27 mars 2019, en tant notamment qu'il ne classe pas les communes de Bouhey et de Thorey-sur-Ouche

C..., représenté par Me Ouchia, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2024 du préfet de Saône-et-Loire ; 3°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire

[F] [V] né le 07 Novembre 1988 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis

[P] [W] [I] né le 31 Décembre 1998 à MAHGHARAR - AFGHANISTAN de nationalité AFGHANNE Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat

[G] [R] né le 09 Juin 1991 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative [2] comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de

[N] [D] né le 07 Janvier 1997 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Maître Nadir OUCHIA, avocat

[E] [P] né le 31 Décembre 2002 à [Localité 4] (GUINEE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 5] [Localité 6] 2 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au

[J] [Y] né le 10 Novembre 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] Ayant pour conseil Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas dans la présente instance la partie perdante, la somme que Me Ouchia

né le 25 Avril 1975 à MOUDERY (SENEGAL) Chez Monsieur Lousana Y... ... 69005 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON

[W] [D] [F] né le 12 Août 1998 à [Localité 3] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] 1 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau de LYON, commis

[D] [R] né le 06 Novembre 1985 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) (Mali) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [4] 1 comparant assisté de Maître Nadir OUCHIA, avocat au barreau

et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 avril 1991 et 9 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant 26, montée de l'Etang à Velars-sur-Ouche

MARCELIN, à Riorges Roanne (Loire), Route d'Ouches n° 27, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1987 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre), au profit de : 1°) M.

civile immobilière (SCI) Le Cousinois et de la SCI Georges, 3°/ la SCI Le Cousinois, dont le siège social est ... par Saint-André-en-Morvan (Nièvre) 4°/ la SCI Georges, dont le siège social est à Ouches

le paiement des sommes de 73, 33 euros et 140 euros correspondant à une facture d'eau et des factures relatives au service public d'assainissement non collectif émises par la communauté de communes Ouche

- le projet est incompatible avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)du bassin Rhône-Méditerranée et le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de l'Ouche