Mohamed X..., 8 / de Mme Naima X..., 9 / de Mme Rkia X..., 10 / de Mme Sfia X..., demeurant tous à Ouled Ben Sbaa (Maroc), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Ali X..., demeurant Cité 3 Si Tarik n° 105 Ouled Ben Abdelkader à Chlef (Algérie) ; M.

D, ressortissant marocain né le 11 février 1990 à Houara Ouled Rahou (Maroc), a déposé auprès des services de la préfecture d'Eure-et-Loir une demande d'admission exceptionnelle en qualité de salarié le

tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 02 Décembre 2024, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Yassila OULD-AKLOUCHE

Mohamed X..., demeurant rue 9, n° 52, village Ould Cherif à Oujda (Maroc) ; M.

] 1973 à [Localité 12] (91) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jocelyn NORDMANN, avocat au barreau de PARIS (A0249) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Yassila OULD-AKLOUCHE

Tayeb X... a produit un jugement du tribunal civil de Batna du 2 avril 1990 ordonnant que le mariage soit transcrit sur les registres de l'état-civil de la commune d'Ouled Fadel, que l'arrêt attaqué (Douai

né le 01 Août 1960 à OULED RIAH (ALGERIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Martine BOUCHET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

né le 14 Février 1971 à OULED BELKHIR MAROC demeurant ...

A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1977 à Ouled Ami Ahmed (Maroc), est titulaire d'un titre de séjour " vie privée et familiale " valable du 25 novembre 2023 au 24 novembre 2024.

B..., représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un

C A, représenté par Me Ould-Hocine, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

B..., représenté par Me Ould-Hocine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A... et autres, représentés par Me Oulad Bensaid, concluent : - au rejet de la requête ; - par la voie de l’appel incident, à ce que les sommes que l’ONIAM a été condamné à verser à M. I... B...

TRONCHE (38700) 7 boulevard des Etats Unis 69008 LYON représenté par Me Claire STRULOVICI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1626 DEFENDEUR : Madame [G] [N] épouse [E] née le 12 Avril 1984 à OULED

[U] [S], se disant né le 7 mars 1944 à Ouled Nehar Gheraba (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, débouté celui-ci de sa demande sur le

LES SENS AUTOMOBILES C/ [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me OULED-CHEIKH Me BOISSET-ROBERT Décision déférée à la Cour :

B... épouse E..., représentée par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2006 APPELANTS : Monsieur Ahmed X... né le 20 Avril 1928 à OULED HELLAL (ALGERIE) 5 rue Jacques Stuart TDC N 179 84000 AVIGNON représenté

C, ressortissant mongol né le 24 août 1976 à Oulan-Bator (Mongolie), et Mme D, ressortissante mongole née le 9 juillet 1975 à Oulan-Bator, déclarent être entrés en France le 9 octobre 2023.