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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-7
69ce7ad0cdc6046d47dda317
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Selarl RAISON & Associés, Avocat et comparant par Me Benjamin Donaz, Avocat (P074) ET : 1) SOCIETE SE BOLLORE LOGISTICS, dont le siège social est Parc Logistique du Pont de Normandie BP 112 - 76430 Oudalle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301077_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211565_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, représenté par Me Oualli, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui permettre d'accéder à sa fiche contenue au fichier national des interdits d'acquisition et de détention
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303333_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault n'a pas fait droit à sa demande de regroupement familial ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213683_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme C D épouse A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504099_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2304614_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Choplin, - et les observations de Me Badji Ouali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301754_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
E C, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé
Source officielle4ème chambre
DTA_2401720_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205934_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B A, désormais représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 29 octobre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème chambre
DTA_2405442_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C D, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2405448_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé à
Source officielle2ème chambre
DTA_2406875_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle4ème chambre
DTA_2206456_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B D, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b262
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Ulrich VAN PETEGHEM, délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMEE : SOCIÉTÉ AZUR INDUSTRIE Zac de Rogerville Oudalle RD 982 76430 OUDALLE représentée par Me Clarisse ABO-DIB, avocat
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2202482_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler les décisions du 28 décembre 2021 et du 30 mars 2022 par lesquelles le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé
Source officielle2ème chambre
DTA_2406729_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2024 par lequel le préfet
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006844
4 juillet 2007
4 juillet 2007
France a rejeté son recours dirigé contre la décision en date du 7 décembre 2000 du consul général de France à Casablanca refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à sa nièce, Mlle Saïda Oulal
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463852.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
venu le GPFMAS, a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les communes de Gonfreville-l'Orcher, La Cerlangue, Le Havre, Saint-Jouin-Bruneval, Saint-Vigor-d'Ymonville, Tancarville, Sandouville et Oudalle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506542_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officiellePage 11 sur 26