barreau d'ANGERS Appelante ET : Syndicat des copropriétaires[Adresse 8] représenté par son syndic en la personne de la SARL GUILLERMINET [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-philippe

Yves X... pour importation et détention d'images ou représentations pornographiques de mineurs, a rejeté sa requête en annulation d'actes de la procédure ; "aux motifs que les interventions de Philippe

D... de toutes leurs demandes, - Condamner solidairement Maître Philippe C... et la S. C. P. Z... D... à payer la somme de 4 900 €, - Condamner solidairement Maître Philippe C... et la S. C. P. Z...

Philippe Parisien ; - les conclusions de Mme Wendy Lellig, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la société SIR, représentée par Me Philippe Expert, conclut à l'acceptation du désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Le Président de la 3ème chambre Philippe PERETTI

Le Président de la 3ème chambre Philippe PERETTI

Le Président de la 3ème chambre Philippe PERETTI

Par un mémoire, enregistré le 25 août 2022, le centre hospitalier d'Avignon et la société hospitalière d'assurance mutuelle, représentés par Me Philippe Grillon, acceptent le désistement des requérantes

Alain, partie civile, contre : les arrêts de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 9 octobre 1997, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Philippe Z...,

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 1er décembre 1995, qui l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle pour assassinat, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

MONTE PASCHI BANQUE Représentée par Me Isabelle THIBAUD, membre de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Puis, Monsieur Philippe NERVE, Conseiller a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 25 mars 2013, par mise à disposition au greffe de la Cour, après en avoir délibéré conformément à la