COUR D'APPEL DE POITIERS Première Présidence No18-001 ORDONNANCE Nous, Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, Considérant que par courrier en date du 5 février 2018

de Poitiers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et d'enjoindre au de centre hospitalier universitaire de Poitiers de reconnaître cette imputabilité.

Fait en notre cabinet au palais de justice de POITIERS le 30 mars 2017 LE PREMIER PRESIDENT Thierry HANOUËT Pour copie certifiée conforme :

Vu la procédure suivante : Mme A C, représentée par Me Sylvain Pontier, avocat au Barreau de Marseille, a demandé au tribunal le 30 janvier 2023 : * sur le fondement de l'article R. 911-4 du code de

Le requérant n’a pas justifié dans sa requête de la décision prise par la rectrice de l’académie de Poitiers sur sa demande d’indemnité.

A au tribunal judiciaire de Poitiers afin que soit examinée la demande relative à l'allocation de soutien familial. ORDONNE : Article 1er : Une copie du dossier de la requête de M.

. ; que le piqueux se retirait et attendait sur le talus ; que vers 15 heures, Jean-Claude X..., qui était dans sa parcelle n° 24, l'insultait en lui disant "tu ne vas pas nous emmerder espèce de con

Recours du ministre de l'éducation tendant à`: 1° l'annulation du jugement du 19`mars 1980 du tribunal administratif de Poitiers annulant, à la demande de M.

Maxime HARDOUIN avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEURS : Monsieur [L] [J] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Mégane MIRONNEAU avocate au barreau de POITIERS SARL AUTOCONTROLEMILLAC dont le siège

, de Barbazan, de Cierp-Gaud, de Badech, de Géry, de Gourdan-Polignan et de Pointis-de-Rivière.

, de Barbazan, de Cierp-Gaud, de Badech, de Géry, de Gourdan-Polignan et de Pointis-de-Rivière.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 22/02433 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FYL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 07 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre une copie du dossier de la requête de Mme A au tribunal judiciaire de Poitiers afin que soit examinée la demande relative à l'allocation de soutien familial

[V] [N] Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M.

X..., accompagné de deux amis, s'est vu refuser l'entrée du bar City rock par le portier M.

DFI (PISCINE BELLE) 56F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre temporaire

Dans ces conditions, il y a lieu de transmettre une copie du dossier de la requête de Mme B au tribunal judiciaire de Poitiers.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 13 janvier 2004), que la Mutuelle

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'université de Poitiers n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'université de Poitiers.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 99-13.173 et Q 99-13.174 formés par la société Pont à Mousson, société anonyme, dont