AM, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Judie PACHOD, avocat au barreau de STRASBOURG PARTIE DÉFENDERESSE : M.

à Me Paccard, avocate de Mme A..., une somme de 900 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

C, interprète assermenté en pachto, qui répond aux questions posées par le tribunal ; - le préfet du Nord n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

FONCTION D'ACCUEIL; QU'UN AUTRE AVENANT DU 13 NOVEMBRE 1975 A PRECISE LA NATURE DE CES FONCTIONS; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE-D'OR A PROMU, LE 1ER JANVIER 1976, MONIOT POINSARD, PACHOT

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 420-18 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LA DESIGNATION PAR LA CGT D'HERVE PACCAUD

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2024, Mme A..., représentée par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

#Gebrüder Bagusat contra Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Berlin - Alemanha.#Açúcar adicionado aos produtos transformados à base de frutas.#Processo 3-71.

. # Ingrid Raab pret Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Finanzgericht Berlin - Vācija. # Kopējais muitas tarifs. # Lieta C-1/89.

A, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 24 mai 2022 du tribunal administratif de Marseille

B a rappelé au tribunal administratif de Grenoble que l'interprète s'exprimait en langue ourdou et non pachto.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Mme Florence PERRAUT, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

K... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques traduction en langues pachtou, persan et dari ; que par décision du 12 novembre