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1 874 résultats pour « Pafundi étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2604320_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par le cabinet d’avocats Anglade & Pafundi (Me Pafundi), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214248_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

C B représenté E Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 E lequel le préfet de police a décidé

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500080_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2604205_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 27 janvier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510253_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2502554_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 17 février 2025, Mme A B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2514211_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

C A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2515256_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507418_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

l'Etat le versement à Me Pafundi de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519515_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520189_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520191_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2321529_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2309453_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

A, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, est représenté par Me Pafundi.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218458_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2311157_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536444_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 décembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2536576_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 décembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2506152_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524225_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ;   2°) d’annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle le directeur

Source officielle

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