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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2604320_20260309
9 mars 2026
A..., représenté par le cabinet d’avocats Anglade & Pafundi (Me Pafundi), demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision
DTA_2214248_20220805
5 août 2022
C B représenté E Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 E lequel le préfet de police a décidé
DTA_2500080_20250203
3 février 2025
A C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de
DTA_2604205_20260306
6 mars 2026
A..., représenté par Me Pafundi (Anglade & Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 27 janvier
DTA_2510253_20250520
20 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2502554_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025 et un mémoire enregistré le 17 février 2025, Mme A B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à
DTA_2514211_20250619
19 juin 2025
C A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle le directeur
DTA_2515256_20250704
4 juillet 2025
2ème chambre
DTA_2507418_20251119
19 novembre 2025
l'Etat le versement à Me Pafundi de la somme de 1 100 euros.
DTA_2519515_20250808
8 août 2025
B C, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de
DTA_2520189_20250807
7 août 2025
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le directeur
DTA_2520191_20250807
2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2321529_20231108
8 novembre 2023
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2309453_20230707
7 juillet 2023
A, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, est représenté par Me Pafundi.
DTA_2218458_20220927
27 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.
DTA_2311157_20230616
16 juin 2023
C B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par
DTA_2536444_20260123
23 janvier 2026
C..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 9 décembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2536576_20260123
B..., représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 12 décembre 2025 par laquelle le directeur
DTA_2506152_20250407
7 avril 2025
A B, représenté par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de police
DTA_2524225_20251003
3 octobre 2025
A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle le directeur
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