Sur le premier moyen : Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles L. 122-14-3 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., Pharmacie X..., demeurantt ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1996 par la cour d'appel de Pau

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la S.B.A.D.

et S 99-40.454 formés par la société Covedi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 12 octobre 1998 et 4 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau

Jean-Jacques X..., demeurant à Saint-Martin d'Oney, Mont-de-Marsan (Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de : 1°/ M.

saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches, tel qu'annexé au présent arrêt : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

prise par le président directeur général de l'entreprise de supprimer son poste de directeur financier dans lequel il n'avait pas été remplacé, décision dont la réalité était établie par l'article paru

rejeter ses demandes de dommages et intérêts à l'encontre des consorts [P], alors « qu'il appartient au vendeur de démontrer qu'il a attiré l'attention de l'acheteur sur l'inexactitude des mentions parues

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tricotage de Navarre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1998 par la cour d'appel de Pau

cette société depuis 1992, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen tel qu'exposé au mémoire : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (cour d'appel de Pau

licencié le 23 décembre 1994 aux motifs de son inaptitude et de l'impossibilité de son reclassement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau

42.610 à C 96-42.614 formés par la société Bordenave et fils, société anonyme, dont le siège est à Labastide-Cézéracq, 64170 Artix, en cassation de cinq arrêts rendus le 6 mars 1996 par la cour d'appel de Pau

moyen unique : Attendu que les époux X..., mariés sous le régime de la séparation de biens ont, par convention notariée du 4 novembre 1987, homologuée par jugement du tribunal de grande instance de Pau

Défense (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Pau(Chambre sociale), au profit de M. Pierre X..., demeurant ...

formé par : 1°/ Mlle Marie Y..., 2°/ Mlle Madeleine Y..., demeurant toutes deux : Charritté-de-Bas, 64130 Mauléon-Soule, en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1995 par la cour d'appel de Pau

Sur le pourvoi formé par la société Uniphenix, dont le siège est Centre Pleyel ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 mars 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pau

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit : 1 / de Me Gilles X..., ès qualités de mandataire liquidateur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Céline X..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Pau