D'autre part la SCI Dramir Park, possède une parcelle pourvue d'une maison d'habitation située à 280 mètres du projet, au lieu-dit Rascouaille.

Jean X... et Mme Huguette X... ; Vu la demande, enregistrée le 29 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée pour M. et Mme X..., demeurant ... et tendant à ce que le tribunal

Gérard X..., 2°/ Mme Huguette Y..., épouse X..., demeurant ensemble 89360 Flogny-la-Chapelle, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au

(Haute-Pyrénées), 2 ) Mme Alphonsine, Huguette D..., épouse Z..., demeurant à Goudon (Haute-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1993 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit

Si la parcelle n°A 1787 apparaît déjà urbanisée, il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées section A n°1788 et n°2019 qui forment l'essentiel de la zone à construire d'une superficie

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Huguette G..., veuve A... B..., demeurant ...

2013 N°2013/500 Rôle N° 12/18883 [G] [L] SAS GENESYL AMENAGEMENT C/ [S] [E] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ SCP

Pascal Z..., avocat associé, pris en son nom personnel, 28/ M. Michel A..., avocat associé, pris en son nom personnel, tous deux domiciliés ...

Rémi MOUZON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0409 et par Me Cédric PUTIGNY-RAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0019 INTIMÉS Madame Huguette Y...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme E A, représentée par la SCP CGCB et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de refus de permis d'aménager

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Les Marinas est rejetée.

par la SCP GOUTET-ARNAUD, avoués à la Cour assistée de Me PIQUAUD substituant la SCP HUGUET BARGE MOURE-ROBERT, avocats au barreau de CUSSET SARL DUMONT ELECTRICITE ... 03300 CUSSET représentée

D est propriétaire d'une parcelle cadastrée section A n°101 sur la commune de Cazevieille d'une superficie de 80 830 m2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, - les conclusions de M.

C A de libérer les parcelles cadastrées section D n° 585p, 586p et 588p sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de- Londres et, d'autre part, prononcer un non-lieu à statuer sur les conclusions

Une note en délibéré présentée pour la SCI FDI Habitat a été enregistrée le 14 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.

C/ Mme Pascale Y...

C/ Mme Pascale Y... épouse X...