Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Yves MOUNIER, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Olivier DEVEZE, Pascal

PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Olivier DEVEZE, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Thierry PIECHAUD, Juge, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

et il avait sollicité le 10 juillet 1996 un certificat d'urbanisme en mentionnant l'existence de ce projet sur ces deux parcelles.

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2023 et le 30 janvier 2025, la société civile d’exploitation agricole (SCEA) Audo Plant, représentée par la SELARL Langlade

cadastrée section CP n° 165 et sur les lots n° 2 et 3 de la parcelle cadastrée section CP n° 166.

Par acte authentique du 21 janvier 2020, Mme [A] [W] a acquis la propriété d'une maison d'habitation située à Lavalette (Aude), 29 rue de l’Église, cadastrée section AR 155, ainsi que d'une parcelle à

MIC INSURANCE COMPANY GROSSES le - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP TREINS-POULET-VIAN

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat et M. Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrées les 10 février 2020, 23 juin 2021 et 12 juillet 2021, la SCEA de Fresneau, représentée par Me de Langlade, demande au tribunal

délibération du 8 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de cette commune a approuvé la conclusion d'un bail emphytéotique d'une durée de quarante ans avec la " Ferme du Paradis " portant sur des parcelles

de la SELARL CABINET CAPORALE [G] BLATT L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZÉ, [A] VIOT, Pascal

Marc BAILLY, Président de chambre, et MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : M.

BD A domicilié 38 rue Principale à Passel (60400) ; COMMUNE DE PASSEL Parcelles cadastrées section AB n°s 4, 13 et 21, situées Le Mont BU, appartenant à : * Mme F GM domiciliée 0060 rue BN

renseignements à charge d’en indiquer la source ; 3° - visiter les immeubles et ouvrages propriétés ou gérés par les personnes visées par la présente requête, en surface et en tréfonds sur les parcelles

Jugement du 10 Octobre 2011 -Tribunal paritaire des baux ruraux de [Localité 9] - RG n° 54-10-0014 APPELANTE Madame [C] [G] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par la SCP De LANGLADE

C à exploiter la parcelle cadastrée ZA n° 71 située sur le territoire de la commune de Romery d'une surface de 6 hectares 48 ares et 67 centiares.

Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2023, Mme B, représentée par la société Langlais Brustel Ledoux et associés, conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.