Pierre, née BEAUCORPS, demeurant actuellement à Reuilly, Chécy (Loiret), et précédemment à La Bretèche, à Ligny-le-Ribault (Loiret), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 mai 1983 par le juge de

N... , Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LOMBARD, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame Catherine L...

Le Vieil (Loiret), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 avril 1988 par le juge de l'expropriation du département du Loiret, siégeant à Orléans, au profit de la commune de PITHIVIERS LE VIEIL (Loiret

X... a reçu 4 lots ; que, compte tenu, notamment, de la forme irrégulière des parcelles d'apport du requérant, la circonstance que, parmi ces lots, la parcelle ZD 10 comporte un léger décrochement, la

(Loiret), ci-devant et actuellement ... (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Par un mémoire enregistré le 21 juillet 2025, le département du Loiret conclut au rejet de la requête.

ordonnant l'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles, l'arrêté préfectoral de constitution d'une association foncière de remembrement, les avis de mise en recouvrement du 27 juillet 1998

qu'il ressort des pièces versées au dossier que, pour un apport constitué de parcelles dispersées, M. et Mme.

Salat-Baroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si Mme Louis X... soutient que la parcelle A 28, devenue la parcelle ZB 76, n'aurait pas dû être incluse dans le périmètre du remembrement prescrit

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement en date du 6 février 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret

CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Pascal PIBAULT de la SCP PMH & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau du VAL D’OISE et par Maître Pascale REGRETTIER- GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat

cette qualité à l'Hôtel de Ville, 56100 Lorient, 5 / de la société SOGIMOR, dont le siège est ..., 6 / de M.

APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE Mme [O] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section ZS n [Cadastre 7] située à [Localité 5]) et jouxtant

Pascal Trouilly, conseiller d’Etat, - les conclusions de M.

L'EARL [X] avait notifié le 7 novembre 2012 à monsieur [D] [Q] sa demande d'autorisation d'exploitation concernant la parcelle H [Cadastre 1] lui appartenant.

d'annuler le jugement en date du 12 février 1986 par lequel le tribunal administratif d' Orléans a rejeté leur demande d'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier du Loiret

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir refuser aux parcelles 144 et 145 la qualification de terrain à bâtir, alors selon le moyen "qu'en évaluant comme terres de culture les parcelles N°s 144 et 145 qui formaient