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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101136_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Ils soutiennent que : - le projet porte sur la fin de la reconstruction d'un bâtiment dont la totalité des murs sont présents ; - les parcelles en cause sont situées à 20 mètres de la sortie de l'agglomération
Source officielleRéférés du PP
63c649bfbe43307c9013b32d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Nous, Nicole GIRONA, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
5 octobre 2010
24/10/1960 Faro 16 Maria do Carmo Ribeiro Alves Rodrigues Casanova 19/06/1964 Faro 17 Maria Isabel Barreto Gomes da Silva 13/08/1962 Setúbal 18 Maria Leonor da Costa Filipe Pereira dos Santos 09/07/1963
Source officielleRétention_recoursJLD
62df8564f7f152a441828843
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Nadège RODRIGUES
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105064_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
à proximité du projet présentent un caractère arboré et qu'il ressort de la notice du dossier de demande de permis de construire que les espaces libres en pourtour de parcelle seront laissés en pleine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401106_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
société civile de construction-vente (SCCV) des Trois Homards un permis de construire deux immeubles d’habitation de vingt-six logements, après démolition de trois bâtiments préexistants, sur des parcelles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7280d808eb34e4553de
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400219_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
juillet 2023 par lequel le maire de Muret a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de dix-sept logements collectifs et la conservation de deux habitations existantes sur une parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307062_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet, constitué des parcelles cadastrées section AX n°s 199, 202, 209, 213, 233, 234 et situé 83 avenue des Pyrénées, est compris dans la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201749_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
les articles N-1 et N-2 du code de l'urbanisme au lieu des articles N-1 et N-2 du plan local d'urbanisme (PLU) de Trébas approuvé le 13 octobre 2014 et, d'autre part, en ce qu'elle indique que la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403823_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
26 avril 2024 par lequel le maire de Pechbonnieu a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation de douze villas en R+1 après démolition d’une villa et de ses annexes sur une parcelle
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6440d81ee704a005d1ed70c9
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIEr-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102230_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
dans la liste limitative des constructions et aménagements autorisés dans de tels espaces et, d'autre part, qu'il ne respecte pas les règles d'éloignement avec les végétaux majeurs présents sur la parcelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02112
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Pascal A... et René-Pierre B... expliquaient ainsi qu'ils avaient la liberté de travailler avec les différentes formations de leur choix, en leur qualité d'intermittent du spectacle, et que rien ne les
Source officielleciv1
61372228cd580146773fab19
6 avril 1994
6 avril 1994
Paul X..., demeurant ensemble à Antibes (Alpes-Maritimes), immeuble Ile Rodrigues, résidence Azurville, route de Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205493_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Il soutient que : - les époux D... étaient parfaitement informés depuis 2020 de son projet de construction d’une maison d’habitation ; - ils lui ont consenti une servitude de passage sur leur parcelle
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68676bcffdaf41a8356be5c8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleRétention_recoursJLD
62df8564f7f152a44182883f
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Nadège RODRIGUES
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
660f94e5a40f8b0008cb7201
4 avril 2024
4 avril 2024
du 30/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) ET : INTIMES Monsieur [B] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hamadou SABALY substituant Me Pascal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f605da0693b69959656294
8 avril 2025
8 avril 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officiellePage 11 sur 30