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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2107449_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La hauteur sur voie maximale autorisée est ainsi de 10,45 mètres au niveau de la rue Paul Bert et de 14,45 mètres au niveau de la rue Française.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003919_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
parcelle d'emprise du projet, située en zone N du PLUi-h, il ressort toutefois des termes même du document d'urbanisme que cette règle s'applique à l'échelle de l'unité foncière.
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edc5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 9 mai 1957 à BELLEY (01) ... 01510 SAINT MARTIN DE BAVEL représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Cecile BERTON, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE Date de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313953_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de démolition de bâtiments 2 rue Paul Bert
Source officiellesoc
61372154cd580146773f2de5
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Ardélio C..., demeurant cité Berthe, bâtiment E 5 n° 2, à La SeynesurMer (Var), 5°) M. Rabah G..., demeurant cité la Rouve, bâtiment 11, à La SeynesurMer (Var), 6°) M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300373
17 mars 2009
17 mars 2009
A... actuellement propriété de Mme Z..., et qu'à la demande de Mme Berthe B..., auteur des époux C... et avec l'accord de M.
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f7375
7 octobre 1992
7 octobre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Berthe Y..., née A..., nue-Propriétaire, demeurant à Saint-Donat
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd8919a
27 novembre 2006
27 novembre 2006
L'arrêt du 29 mars 2004 a rappelé que la parcelle AX28 a été occupée depuis 1960 par Roger Z... et son épouse ; que cette parcelle a été fondue, avec la parcelle AX29 (donnée en avancement d'hoirie à Roger
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304440_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B en vue de l'édification d'une maison individuelle en R+1 avec un garage attenant de 14,75 m2 sur un terrain situé 8 avenue du grand Bernos, parcelle cadastrée CP0003.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503854_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
T... domicilié 19 rue Principale à Ecuvilly (60310) ; Parcelle cadastrée section A n°64 , située Sole du Fond du Feu, appartenant à : Mme AAG... domiciliée 50 rue Paul Bert à Rosières-en-Santerre
Source officielle1ère Chambre D
5fdc78eb7826db9c68e14711
22 novembre 2018
22 novembre 2018
L'acte de cession du 16 juin 2016 crée au profit de la parcelle cadastrée AW [Cadastre 1] une servitude de passage établie sur la totalité de la surface de la parcelle cadastrée AW [Cadastre 2] et sur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101419_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
La société Free Mobile a sollicité un permis de construire en vue de l'implantation d'un relais de téléphonie mobile sur une parcelle cadastrée , sur le territoire de la commune d'Ondes, parcelle située
Source officielleciv3
613721c1cd580146773f6efa
13 mai 1992
13 mai 1992
(Pyrénées-Atlantiques), 2°) Mme Berthe Y..., épouse E..., demeurant ...
Source officielle1ère Chambre civile
662b43a8fe2545000831475e
25 avril 2024
25 avril 2024
Douglas BERTHE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba2
26 septembre 2007
26 septembre 2007
. ************* Monsieur Antoine D... a fait citer le 20 octobre 2003 devant le tribunal paritaire des baux ruraux de Bourgoin-Jallieu Madame Brigitte X..., propriétaire de diverses parcelles sur la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211110_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B I demeurant 22 rue Paul Bert à Clamart (92140), - M. G A demeurant 18 rue Edison à Nantes (44000), - Mme E H demeurant 4 terrasse Le Nôtre à Charenton-Le-Pont (94220).
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500929_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de justice administrative, la suspension de l'arrêté n°2025-026 du 24 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Verneuil-sur-Seine a mis en demeure les occupants sans droit ni titre de la parcelle
Source officielleciv3
6137237ccd5801467740a63a
29 novembre 2000
29 novembre 2000
Santos fait grief à l'arrêt, qui retient l'état d'enclave de sa parcelle, de constater que l'assiette du passage destiné à désenclaver celle-ci, en application de l'article 683 du Code civil, ne pouvait
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf8e
6 juillet 1988
6 juillet 1988
GRAJZGRUND, domicilié ..., Le Cannet (Alpes maritimes), 2°) de Mme Berthe veuve G..., 3°) de Mlle Ruth G..., 4°) de Mlle Katia G..., demeurant toutes trois villa Ena, rue des Pins au Cannet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106689_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Toutefois, d'une part, cette habitation se trouve sur la parcelle D 714, à une distance d'environ 140 mètres du projet et environ 40 mètres en contrebas, de telle sorte que M.
Source officiellePage 11 sur 33