Frank Robail, président de chambre, président et par Mme Valérie Souriant, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Localité 6], [Adresse 5] Mais actuellement hospitalisée à l'EPSM [Localité 2] de la Guadeloupe 1er Plateau Représentée par Mme [D] [Localité 2] [A], aide soignante, Comparante assistée de Me Pascal

Il ajoute, s'agissant de l'urgence, qu'au-delà des risques de vols, il s'inquiète de la dégradation des équipements électriques et des matériaux en métal qui risquent de rouiller ou de se déformer s'il

La parcelle cadastrée BP [Cadastre 5] leur appartenant est mitoyenne de la parcelle BP [Cadastre 4], propriété de M. [I] [G]. Ses parents, M.

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, M. Thomas Habu Groud, conseiller.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, qui a condamné le prévenu pour travail dissimulé, a déclaré irrecevable l'action civile exercée par le GIE Les Transports Routiers

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, qui a condamné le prévenu pour travail dissimulé, a déclaré irrecevable l'action civile exercée par le GIE les Transports routiers

second moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 29 septembre 2016), que, le 21 février 1996, la Compagnie financière d'Océanie Polynésie (la CFOP) a vendu à l'ASL quinze parcelles

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT M.

B..., du fait d’une construction sans autorisation sur le domaine public maritime au droit des parcelles cadastrées AN93 (propriété privée) et AN43 (remblai dans le domaine public maritime) sises dans

sur sa parcelle.

n° 293 puisqu'alors M Y... n'était propriétaire que de la parcelle n° 801, ce fait étant conforté par la constatation que l'acte de prescription acquisitive au profit de M Y... de cette parcelle 293 n'est

F... l'autorisation d'exploiter des terres d'une surface de 171 hectares et 25 centiares situées sur le territoire des communes de Nanteuil-le-Haudoin, Rouville, Baron, Levignen, Russy-Bemont et Cuvergnon

VINCI IMMOBILIER GRAND OUEST a fait édifier un ensemble immobilier de quatre bâtiments en copropriété divisé en 149 lots dont 59 logements, situé [Adresse 17] à [Localité 16] sur les parcelles cadastrées

Rosier, juge des référés ; - les observations de Me Rouillé substituant Me Carré, représentant la commune d'Angers qui reprend à l’audience ses écritures et fait valoir la nécessité de disposer des emplacements

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Rouillé, substituant Me Brossard, représentant la communauté urbaine Angers Loire métropole.

.-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentées par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistées de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise AUSSUDRE, avocat

à Monsieur et Madame X..., par acte du 8 décembre 2004 un ensemble de terres de vigne d'une superficie totale de 9 ha 61 a 72 ca, dont 8 ha 67 a 32 ca de vignes, que le bail précisait que, pour la parcelle