, dont il ressort que son local commercial, situé [...]           , ne dispose d'aucun accès, ni vitrine dans la galerie commerciale du Gray d'Albion, mais est uniquement accessible par le trottoir bordant

la parcelle à l'ouest, et d'une autre la bordant au sud.

Monsieur Jean-Laurent X... ... 75016 PARIS représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SCP LEFEVRE-PELLETIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, Maître Julia BOUTONNET

qu'il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 581-2 de ce code ; qu'en prévoyant une procédure pour une autorisation d'implantation de bâche publicitaire, sans participation

convoqués dans le délai prévu à l'article L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales ; - la délibération par laquelle le conseil municipal a fixé le montant forfaitaire de la participation

.- 06150 CANNES LA BOCCA représenté par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Luc GASTALDI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sydney CHARDON, avocat au barreau de

En outre, si ces parcelles bordent la voie Arc-en-Ciel, sont situées en secteur urbanisé et portent sur un ensemble foncier de 1,5 hectare, leur identification en espace boisé classé répond à l'objectif

dans l'enveloppe urbaine en ce qu'elle se rattache à un groupe de constructions existant depuis le hameau de Charly au sens de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme, sans que les chemins qui la bordent

joué aucun rôle causal dans l'accident ; "alors que, dans ses conclusions régulièrement déposées, Y... faisait valoir que la conductrice de la Renault 5 avait commis une faute qui avait directement participé

cours de sa chute ni par l'échafaudage installé depuis plusieurs années par les établissements Lanfry sur la façade de l'abbatiale afin de permettre l'acheminement des matériaux, ni par la balustrade bordant

Mme A est propriétaire d'une habitation bordant la rivière le Nant d'Oy sur la commune de Talloires-Montmin.

l'urbanisme : " Le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée : / a) Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations

Alors qu’ils se dirigeaient vers la commune de Murfatlar (dans le département de Constanţa), entre 9   h   30 et 10   heures, un arbre bordant la route nationale fut déraciné et heurta la

Jean-Marc Bornet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation préalable ne serait

DÉCISION : contradictoire, prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, en matière civile et en premier ressort, et après qu’il en eut été délibéré par le président et les assesseurs ayant participé

bordant ces voies principales.

d'autorisation ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de la délivrance d'un certificat d'urbanisme, les dispositions d'urbanisme, le régime des taxes et participations