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339 résultats pour « Patricia PLATEAU-MOTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

6031ed5c21690b265dce1453

Appel

4 juin 2018

4 juin 2018

né le [...] à COMPIEGNE (60000) Représenté par Me Patricia Y... de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de Me Roland Z... avocat plaidant, du barreau de

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Mustapha Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03452

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

social les 19, 20, 21,22 et 23 juin 2014 ; " aux motifs que la cour rappellera qu'une injure doit effectivement être appréciée en fonction du contexte dans lequel elle a été proférée, que sa date participe

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6031e9bedca68a230692eda8

Appel

6 juin 2018

6 juin 2018

financière, celle-ci consistant en une participation financière forfaitaire minimum de 40% des frais de gestion, en joignant un modèle de charte automobile destinée à encadrer l'utilisation des véhicules

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a22

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

En effet, elle explique que les travaux de désamiantage, quel que soit le mode opératoire retenu, impliquaient nécessairement l'évacuation des plateaux, et, en pratique, la résiliation des baux au moins

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1714841-1801143

Admin. suprême

27 juin 2006

27 juin 2006

Cette propriété, sur laquelle il construisit en 1967 une maison, reposait sur un plateau de remparts, entouré en contrebas par un second plateau sur lequel se situait un jardin avec un belvédère surmonté

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee053ea7c8c112520e7e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

[N] [W] était un grand sportif, il faisait de la moto qu’il a abandonnée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23PA01735_20260511

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

Il soutient que : - alors qu’il fait valoir une demande indemnitaire évaluée en respectant la jurisprudence Bermond, le juge des référés n’a pas motivé le montant retenu et n’a pas exposé le mode de

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f8075ccf40727a00439a89

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

. **************** EXPOSE DU LITIGE Le 24 octobre 2020, à [Localité 11], Monsieur [U] [E], gendarme de profession, a été victime d’un accident de la circulation : alors qu’il conduisait sa moto, assurée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92217

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Par ailleurs le chantage auquel vous vous être livré pour obtenir une rupture du contrat de travail dans le seul but de vous libérer afin de participer à l'activité concurrentielle envisagée par Mme Y.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

68e899f460ca52a2831c0248

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Premier Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère (rédactrice) Madame Patricia LABEAUME, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2509839_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Dans l’objectif de participer à la qualité urbaine et paysagère de la rue (…) / Les constructions sur rue atteignant au moins R+2+couronnement et mitoyennes sur les deux limites séparatives latérales,

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00335_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

une réduction de la hauteur en bout de pale de 200 à 150 mètres, dès lors que l'impact du projet sur le paysage, quelle que soit la hauteur retenue, resterait modéré pour les vues rapprochées sur le plateau

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26df

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [Z] [X] occupait une poste de 'opérateur piquage plateau' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aeba81f47e994feb26eb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [E] [P] occupait une poste de 'opérateur piquage plateau' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26fd

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, Madame [S] [D] occupait une poste de 'opérateur piquage plateau' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le site

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebd81f47e994feb2709

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [Z] [P] occupait une poste de 'opérateur piquage plateau' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb271f

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Au dernier état de la relation contractuelle, Monsieur [U] [Z] occupait une poste de 'opérateur piquage plateau' (catégorie ouvrier), à temps complet, en contrat de travail à durée indéterminée, sur le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2905d6f7f678d495d8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[D] et était en pleurs sur le plateau. Plusieurs personnes de l'équipe étaient témoin à ce qui s'est passé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003997_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 123-1 du code de l'environnement : " L'enquête publique a pour objet d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

activement au processus décisionnel et a pu influencer le sens de la décision prise par le préfet ; la seule participation du public au titre de l'enquête publique ne peut suffire à regarder comme respectées

Source officielle

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