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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301225
22 octobre 2013
22 octobre 2013
renouvelable par lettre recommandée avec accusé de réception et après avoir justifié du maintien de la garantie assurant le versement de l'indemnité d'immobilisation si celle-ci n'était pas encore entre les mains
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301324
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Y... a conclu avec Patrick X... un contrat d'architecte le 5 août 2003 pour la construction d'un immeuble de bureaux à Vesoul, stipulant des honoraires de 8,68 % du montant final hors taxe des travaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0eb
26 février 2008
26 février 2008
* Saisi par Patrick Y..., le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de NANTERRE a notamment, par jugement du 30 mars 2007 : - condamné Françoise X... à payer à Patrick Y... la
Source officiellesoc
6079b1349ba5988459c5162f
9 mars 1989
9 mars 1989
Madeleine, Sandrine H..., Patrick I..., Anita J..., René J..., Germain Cauvel, Julien K..., Joannie L...
Source officielleChambre 4-3
6710aa3cbe64d7e510244e7c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
LE FOURNIL D'ADEL, demeurant [Adresse 3] Défaillante *-*-*-*-* Nous, Pascale MARTIN, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Florence ALLEMANN-FAGNI
Source officielleciv3
613722c6cd58014677401507
12 février 1997
12 février 1997
Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la société Ribes Floréal et Patrick, dont le siège est .
Source officiellecr
61372640cd580146774241aa
22 février 2005
22 février 2005
Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 9 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés et viols, a rejeté
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c667
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Jean A..., Patrick A..., Marie-Josée X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189c
26 juin 2014
26 juin 2014
par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Johanne ZAKINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0145 INTIMÉS Monsieur Patrick
Source officielleChambre commerciale
6448c0de5ca6d8d0f8ef6a09
19 avril 2023
19 avril 2023
La SOFIDER dispose de possibilités de recouvrir les montants par des actions visant les loyers perçus par la SCI PATRICK.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d929
3 mars 2011
3 mars 2011
** No MINUTE : No RG : 11/00289 Arrêt (No 09/01008) rendu le 28 Janvier 2010 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : PB/VV DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE Madame Martine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00217
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Patrick Y... a pu acquérir des parts de navire dans le cadre juridique du quirat ou obtenir une place très recherchée dans le port de Saint-Martin de Ré, ces considérations sont étrangères à l'exécution
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210213
14 mars 2024
14 mars 2024
Puget, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic, la société Patrick Puget, dont
Source officiellesoc
6137233acd5801467740712d
30 juin 1999
30 juin 1999
Patrick J..., demeurant ..., 14 / de Mme Viviane K..., demeurant ..., 15 / de M. Michel L..., demeurant ..., 16 / de M.
Source officielle17e Chambre
61631214615c943a65e0432d
29 novembre 2011
29 novembre 2011
Rôle N° 10/12308 [L] [I] C/ ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE Grosse délivrée le : à : Me Patricia
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117842
18 février 2002
18 février 2002
Patrick TOURY, demeurant 27, rue Pongérard à La Possession (97419), M.
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde02
6 juillet 1995
6 juillet 1995
Patrick ZO..., demeurant ..., 21 / de M.
Source officielle.
69df6a24cdc6046d474fd9f4
8 avril 2026
8 avril 2026
PASCUAL, et M Rémi MARTIN juges, assistés à l'audience de Maître Fabrice BERNARD Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc6c
14 avril 2011
14 avril 2011
Juge aux affaires familiales de SAINT OMER, chambre 2, décision attaquée en date du 04 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 01276 APPELANT Madame Sylvie X... épouse Y... ... 62500 SAINT MARTIN
Source officielle.
69b72d61cdc6046d47cb468f
11 février 2025
11 février 2025
PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT SIMEON FRANCE [Adresse 2] Ayant pour avocat le cabinet GMR AVOCAT - GRANGE MARTIN RAMDENIE ([Localité 1]), non comparant à l'audience PARTIE EN DÉFENSE, d'autre
Source officiellePage 11 sur 192