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1 180 résultats pour « Pauline MESUROLLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02914

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Paul R... ont porté plainte et se sont constitués partie civile des chefs de blessures involontaires et omission de porter secours, en dénonçant les dommages résultant, pour les personnels et les étudiants

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100245

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

prévu des paliers de remboursement du capital, sans jamais indiquer que le crédit fonctionnait en amortissement négatif sur cent quatre-vingt-dix-huit mois puisque le terme des paliers ne suffisait pas

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427329

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 novembre 2004, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros damende, a ordonné une mesure

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742258d

Cassation

22 septembre 1999

22 septembre 1999

Y... a évoqué des gestes déplacés de son parrain à son égard ; que le jeune garçon a exposé que, quand sa soeur B. n'était pas présente, son parrain dormait dans le même lit que lui et, à plusieurs reprises

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Jean-Paul Y..., la société L'Or de nos collines, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 6 septembre 2016, qui a condamné le premier, pour infractions au code de l'urbanisme

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d5ab

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Avec toute leur famille, ils sont venus chercher le miracle à Paul Brousse. Des panneaux écrits dans la langue de Dante, dans ce service de chirurgie, un malade sur deux vient de la péninsule.

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CC

cr

613726a2cd5801467742737f

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Vous aurez à mettre ensuite à sa disposition, dans la mesure nécessaire à l'entier accomplissement de la mission que je lui ai confiée ainsi, les moyens nécessaires.

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CA

2ème chambre section A

6a04578acdc6046d4793fbf4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 10 Mai 2021, enregistrée sous le n° 11-20-224 SCI PANDINE sous le n°SIREN 847 649 191 prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210a0

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Jean-Paul, - X...

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CC

cr

61372523cd5801467741b490

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 4 juillet 1991 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative d'homicide volontaire, a confirmé

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civ3

613723a1cd5801467740c46c

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Eric X..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Harel Joseph et Paul, société civile immobilère, dont

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cr

6137251bcd5801467741b096

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Bernardine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 juillet 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Paul

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CC

cr

S, 3ème chambre, du 2 mai 1997, qui, dans la procédure suiviec/Yannick Z

6137259ecd5801467741f3e8

Cassation

2 septembre 1998

2 septembre 1998

Paul, - Y...

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CC

cr

61372617cd58014677422e18

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

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CC

comm

613724cccd5801467741874e

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

appelé en garantie la société Intramar acconage ; Attendu que pour rejeter l'action engagée par les assureurs contre la société CMA-CGM, l'arrêt retient que, quelque soit la valeur de la clause sous palan

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CC

cr

6137264dcd5801467742480e

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

cadre d'un entretien en partie destiné à dénoncer l'influence néfaste de la franc maçonnerie dans la magistrature ; que, plus précisément, Bernard X... évoque les pratiques professionnelles de Jean-Paul

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101172

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Paulo X..., oncle maternel, ont assigné M.

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TJ

Loyers Commerciaux

6a0cd293cdc6046d473ca4e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

l’espèce puisque : - aucun loyer sur 9 ans n’est stipulé pour appliquer des paliers, - aucun motif d’application de paliers n’est stipulé dans le bail, - le prétendu palier visé au 2°/ stipule que « Ce

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comm

613723dacd5801467740f012

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

où elle obtenait le bénéfice de l'acte de caution dans le seul but de pallier les effets quasi inéluctables d'une faillite déjà virtuelle de la société Le Mont Bart et d'interdire à la société Omne Re

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CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2d7

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2003, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics

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