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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002040292
12 octobre 1994
12 octobre 1994
It considers itself to be, and to have always been, an independent congregation within the Pentecostal Movement (Pingströrelsen).
Source officielle7ème CH (PREMIER PDT)
67134bda208351cec65864e5
16 octobre 2024
16 octobre 2024
L'article L3133-1 du code du travail prévoit que le lundi de Pentecôte est un jour férié.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00659
9 avril 2015
9 avril 2015
termes de l'article L 3133-1 du code du travail, constituent des jours fériés, les fêtes légales suivantes : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le premier mai, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03993_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
: Par une requête, un mémoire en réplique enregistrés le 7 septembre 2023 et le 20 février 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 15 juillet 2024, la société Vortex, représentée par Me Pentecoste
Source officielleChambre 3-3
6438f1c7a942a604f5e93191
13 avril 2023
13 avril 2023
n'a accompli de diligence pour faire progresser l'instance ; l'instance est ainsi périmée depuis le mardi 7 juin 2022 (le 5 juin étant un dimanche tandis que le lundi 6 juin 2022 était le lundi de Pentecôte
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200575
12 avril 2012
12 avril 2012
subsidiairement, en concluant au fond ; que l'information d'avocat à avocat s'étant faite par télécopie du vendredi 29 mai en vue d'une audience prévue le jeudi 4 juin, après la fête religieuse de la Pentecôte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02323
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Les jours fériés légaux en France métropolitaine sont : - le 1er janvier, - le lundi de Pâques, - le 1er mai, - le 8 mai, - l'Ascension, - le lundi de Pentecôte, - le 14 juillet, - l'Assomption (le 15
Source officiellecr
613725b5cd5801467741ff1e
11 décembre 1996
11 décembre 1996
ce que les juges ont déclaré irrecevable sa demande de mise en liberté, dès lors qu'il ressort des pièces de la procédure que le délai de 5 jours expirant un jour férié, en l'espèce, le lundi de la Pentecôte
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecf61
4 février 1987
4 février 1987
Attendu que l'article 20 de la convention collective régissant les rapports de travail des parties dispose : "Les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte
Source officiellesoc
613721c1cd580146773f6e57
24 mars 1993
24 mars 1993
pourvoi a été formé le mardi 21 mai alors que le 18 mai, dernier jour pour former le pourvoi était un samedi ; que le 19 mai était un dimanche et que le 20 mai était férié comme étant le lundi de pentecôte
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c340
22 mai 2001
22 mai 2001
bénéficiera chaque année d'un jour de repos compensateur pour chacune des journées du 1er novembre, du 11 novembre, de Noël, du 1er janvier, du lundi de Pâques, du 8 mai, de l'Ascension, du lundi de Pentecôte
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fde4
5 septembre 2012
5 septembre 2012
.-98812 BOULOUPARIS représentée par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉ LA SARL THOR, prise en la personne de son représentant légal 23 rue Emily Pentecost-98800 NOUMEA représentée par
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305647_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA, que le requérant soutient que de nationalité érythréenne, appartenant à la communauté tigréenne, de religion pentecôtiste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10601
9 mai 2018
9 mai 2018
d'activité résultant de commandes supplémentaires qui se déclinent en trois catégories : - les périodes de variations cycliques d'activité ou « cueille sélective » correspondant généralement à Pâques, la Pentecôte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01743
22 septembre 2011
22 septembre 2011
du code du travail dispose : Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés : l) Le 1er Janvier ; 2) Le lundi de Pâques ; 3) Le 1er Mai ; 4) Le 8 Mai ; 5) L'Ascension ; 6) Le lundi de Pentecôte
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f28
26 novembre 1992
26 novembre 1992
moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f29
26 novembre 1992
26 novembre 1992
moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f2b
26 novembre 1992
26 novembre 1992
moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a4a
26 novembre 1992
26 novembre 1992
moyen, fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6b31
26 novembre 1992
26 novembre 1992
fait application de l'article 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries aux termes duquel "les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte
Source officiellePage 11 sur 31
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