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978 résultats pour « Philippe CLERC »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100153

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

Ils font encore valoir qu'ils avaient donné procuration à un clerc de notaire alors que Mme A..., qui les a représentés, n'avait pas cette qualité.

Source officielle
CA

15e Chambre A

616260358672d229b881634f

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

[P] [B] [S] [H] [O] épouse [B] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST SCP RAYBAUDO DUTREVIS [F] COURANT LETROSNE [Z] [F] Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Source officielle
CA

15e Chambre A

61629f7635a5d4e0c2ddc9fc

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

Maître [F] [H] membre de la SCP [H], né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 3] (16000), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89614

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

SUR CE : Attendu que Karine X... a été engagée en qualité de clerc de notaire, statut cadre de niveau 1 à compter du 1er juin 2004 par Me Philippe Y... ; Attendu que celui-ci lui avait adressé le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daee0dcdc6046d47ef576f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rôle 2025 008713 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf45fcdc6046d47efbade

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rôle 2025 009053 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf6f8cdc6046d47efe3cd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle 2025 009239 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Philippe PIGANEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf72ccdc6046d47efe717

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle 2025 009245 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Philippe PIGANEAU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db083dcdc6046d47f0f45f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rôle 2025 010650 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db0a8fcdc6046d47f118e7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle 2025 010973 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1800cdc6046d47f1ed48

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle 2025 012347 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1aa5cdc6046d47f283cc

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle 2025 012768 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db1ab4cdc6046d47f284c8

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Rôle 2025 012772 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Marc-Olivier CAFFIER

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CA

3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c55

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BAYART VANOUTRYVE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e31e

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e63b

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

Philippe Y... né le 15 Août 1966 à PARIS (75020) ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200163

Cassation

30 janvier 2014

30 janvier 2014

de notaire en l'office notarial sis à LYON 3ème, ..., en vertu d'une procuration authentique reçue en brevet par Maître Philippe A..., notaire soussigné le 12 décembre 2003.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad830cdc6046d47ee002a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rôle 2025 003464 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daedf0cdc6046d47ef55a8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rôle 2025 008697 Jugement du 28 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daf6eacdc6046d47efe2ec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Rôle 2025 009234 Jugement du 6 janvier 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Philippe PIGANEAU

Source officielle

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