Représentant(s) : Me MATHYS, Gaëlle/[Localité 4] Me Fabrice SROGOSZ/[Localité 5] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Thierry PICHON Didier MERLAND Jean-Philippe

Le président de la 3ème chambre Philippe

Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

né le 13 Mai 1974 ... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Sonia Y

née le 18 Décembre 1947 à BASTIA (20200) ... 13008 MARSEILLE 08 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Catherine Marie DARBIER, avocat au barreau de MARSEILLE

GRIMAUD Me RAMILLON S. C. P. POUGNAND S. E. LA. R. L.

Le président de la 3ème chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le président de la 3ème chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le Président, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Fait à Toulouse, le 6 novembre 2024 Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Philippe Grimaud, vice-président, Mme Sylvie Cherrier, vice-présidente, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026. La présidente, rapporteure, Fabienne C...

Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Edin, Grimaldi, conseillers ; Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires ; M.

devenue CITYA COLLET-BEILLON GRIMAUD dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3]

GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

.-87250 BESSINES-SUR-GARTEMPE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- En application

GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE L'affaire a été fixée à l'audience du 05 Septembre par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mademoiselle Carine GRIMALDI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 janvier 2012.