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961 résultats pour « Philippe LECONTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adbbb40ec8318f31c45

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Développement d'Hôtellerie Économique, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] - [Localité 3] N° SIRET : 485 070 247 représentée par Me Philippe

Source officielle

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fe207fb6c65e40fce2c63a1

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

déclaration d'appel du 18 juin 2018 APPELANTE : [D] [G] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] (94) de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

ON DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L AUDIT CONSEILSc/SCS BANQUE DELUBAC ET COMPAGNIE

5fd93934a7b2b51e424467aa

Appel

7 avril 2020

7 avril 2020

ORGANISATION DES RESSOURCES ET DES INVESTISSEMENTS PAR L'AUDIT CONSEILS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCVA S.A. BEOLOGICc/Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE

659f955c3328fa00087a24dc

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fad948616ed0f8cd4f00

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Adresse 8] LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA ROCHELLE ROCHEFORT, ES QUALITE DE RESPONSABLE DU COMPTE SEQUESTRE DE L'ORDRE, domicilié en cette qualité [Adresse 8] représentés par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

CFDT Communication Conseil Culture du Nord Pas de Calaisc/S.A

64534c9037f394d0f8f6654d

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Solocal venant aux droits de la Société Pages Jaunes, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 444 212 955 représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e639e826f3a04f521677b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

octobre 2019, APPELANTE : SAS Satelec, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 782 016 240 représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad6bb40ec8318f31c23

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Acteon (nouvelle dénomination de Financière Erasis), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 7] N° SIRET : 818 303 992 représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65ab717a36bfc00008d68bfa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

barreau de PARIS INTIMÉE : SA Sopro, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] N° SIRET : 310 558 770 00049 représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e33fde28ee4207110eb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner solidairement [K] [Y] [F], [K] [P], [Z] [V], [H] [N] et [I] [C] aux entiers dépens dont distraction requise au profit de Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dbe1d7564000872dce6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

18 mars 2021, APPELANTE : SAS SLC Auto, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 420 961 286 représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e2b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

assureur de la société Acep, à lui payer la somme de 10 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction pour ceux d'appel au profit de Me Philippe

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

651d02b8fe8d588318c1ad44

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

BN SOLAIRE représentée par son représentant légal, son Président en exercice, Monsieur [T] [Y], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Guy X... SA LA MEDICALE DE FRANCEc/Monsieur Daniel Y

6253ccfbbd3db21cbdd91e64

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

ANGOULEME, SA LA MEDICALE DE FRANCE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 50-56 rue de la Procession-75015 PARIS 15, représentés par Maître Philippe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c980cb8dca058e3e78ad

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

sous le n° 523 976 215, dont le siège social est [Adresse 12] (33138) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentés par Me Philippe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b7199b201587f74be0155

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

388 187 031, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me COMBEAU substituant Me Philippe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

63465921c024d1adffef74cd

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

BORDEAUX FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65ba998e59e460cd1e3ef9da

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

premier ressort Par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17350ecdc6046d472526ca

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

BORDEAUX SAS BAT-IMMO [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX (avocat postulant) représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

61e27154e8b9fd051df08364

Appel

13 janvier 2022

13 janvier 2022

siège social sis [Adresse 8] SCI PASSE TEMPS II agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentées par Me Philippe

Source officielle