Marc et Philippe X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

il a notamment constaté l'accord des parties sur le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci et condamné Philippe Z... à payer à Catherine X... une pension

Philippe Z..., 2 / Mme Carole Y..., épouse Z..., agissant en sa qualité d'administratrice légale des biens de son mari, M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère en ont délibéré.

devoirs et obligations du mariage.

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

C / COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Septembre 2008 APPELANTS : Madame Maria X... épouse Z... ... 69740 GENAS comparante assistée de Me Philippe BURATTI, avocat

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON.

Greffier lors des débats : Madame Maria FREDON.

ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 03832 Ordonnance (No 10/ 2531) rendue le 07 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ IM APPELANT Monsieur Philippe

civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement estimant que la faute commise par Philippe

a retenu que l'emprunt avait été contracté par le seul Philippe X... et que le fait pour la femme d'avoir sollicité de concert avec son mari le permis de construire la maison individuelle financée au

Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID2S AFFAIRE : [H] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Maître Philippe

Des relations de Mme Marianne Y... et M. Philippe X..., est née Séphora le 24 septembre 2002. Les parents se sont séparés fin mars 2004.

20L N° RG 23/09087 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLXA N° minute : 25/ du 09 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [Z] C/ [B] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-Valérie FERRO Me Philippe

I SANTA MARIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice 1 Route de la Corniche MIOMO 20200 SANTA MARIA DI LOTA représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués