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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200602_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, la Communauté de communes Aunis Sud, représentée par le cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, demande au tribunal :
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a578
24 mai 2007
24 mai 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
Source officielleProcédures Collectives
69dbbe8acdc6046d47fd4bde
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté ELECTROSTOCK [Adresse 1] Etablissement secondaire: [Adresse 2] Activité : Le négoce d'appareils électroménagers, petits
Source officielle1ère chambre
DTA_2310613_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2310745_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2023 et 26 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03557_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, la commune de Poncins, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés (Me Petit), demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2309659_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2309664_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604290_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 15 avril 2026, la commune de Chaussan, représentée par la société Philippe Petit & Associés (Me Pyanet), conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6bbd3db21cbdd900d4
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Philippe X... a été victime le 21 juin 2007.
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2011:PL00587
7 janvier 2011
7 janvier 2011
de Philips ou des autres fournisseurs " ; Que, de même, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8c5
27 mars 2008
27 mars 2008
Philippe X... né le 16 décembre 1919, conférant à celui- ci le patronyme X...- Y... de Z....
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85336
5 avril 2001
5 avril 2001
Y...l demeurant 20 rue Jardin Boialdieu - 92800 PUTEAUX représenté par Maître HUYGHE, avoué assisté de Maître LEVY, Avocat -Toque P146 INTIMÉE : Madame Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f4b787c4000862f5ef
25 avril 2024
25 avril 2024
VOLVO TRUCKS FRANCE, représentée par Me Philippe-gildas BERNARD de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R013 - N° du dossier 20190001 S.A.M.C.V.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ecc7cb8e074ba02f40a2ef
1 avril 2025
1 avril 2025
BRED BANQUE POPULAIRE, représentée par Me Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0812 - N° du dossier 1969 S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501479_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
code de justice administrative, la décision d'éviction qui lui a été opposée en date du 3 avril 2025, et par suite, de la procédure de consultation en vue de l'attribution du lot n°1 " Second œuvre /petite
Source officielle2ème chambre
DTA_2009150_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 10 février et 8 décembre 2021, la commune de Meyzieu, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1
Source officielleChambre 1-5
696ab1bdcdc6046d4793f878
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LE PETIT MAS C/ [R] [C] S.A.S. [C] S.C.I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f89052184c47dc90bb14
18 décembre 2009
18 décembre 2009
[Localité 9] représenté par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 804 SOCIETE GENERALE DE MARQUES agissant poursuites et
Source officielle8ème chambre
DTA_2403793_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2025, la commune de Saint-Etienne, représentée par la Selarl Cabinet d’Avocats Philippe Petit et associés (Me Petit) conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 11 sur 180