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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62d649a2aa6a2f06030d27b8
7 juillet 2022
Puis le 07 Juillet 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe
62d649a3aa6a2f06030d27c8
68130505e66d7f6b7b71ed69
24 avril 2025
délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre et Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente
672088f2d9b5cc5d4430a124
17 octobre 2024
Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 17 Octobre 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a
672088f3d9b5cc5d4430a128
65b8a199ca0c5f0008399101
12 janvier 2024
Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, conseiller, Puis le 12 Janvier 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a
6614da4f28647600086a9139
5 avril 2024
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
6545ee344ac6088318da11ba
31 octobre 2023
688311284d9076bf079c22a9
10 juillet 2025
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 10 JUILLET 2025, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
679481550175ed452fca5900
10 janvier 2025
DUVALLET, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assistée lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET
62d64989aa6a2f06030d26bb
28 avril 2022
Puis le 28 Avril 2022, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008032470
19 mars 2001
Laurent X..., demeurant ... à Saint-Barthélémy d'Anjou (49124) ; M.
Pôle 5 - Chambre 9
60359ff1f411fc04adbaab76
24 mars 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, conseiller faisant fonction de président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01118_20240626
26 juin 2024
vote, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 313-2 du code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 20 juillet 2015 et le schéma directeur régional des exploitations agricoles en Picardie
Chambre Civile
64f8166a0a9accd9695a4301
4 septembre 2023
totale numéro 2022/02048 du 25/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ORLEANS) D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°:1265264154968016 MACIF VAL DE SEINE PICARDIE
67061e4cfde28ee420711261
3 octobre 2024
, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Madame Madame Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000039757547
20 novembre 2019
Mme E..., M. et Mme Clouet et la commune de Rougeries ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 3 avril 2012 par lesquels le préfet de la région Picardie
7ème chambre 1ère section
66392002d94801f110a57db5
30 avril 2024
Maître Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0390 Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société SOGECOP [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Laurent
3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042504502
4 novembre 2020
Hauts-de-France sur sa demande du 3 décembre 2015 tendant au versement d'une subvention d'équilibre au fonds de retraite géré par l'association de gestion des oeuvres sociales du personnel de la région Picardie
CETAT:CETATEXT000042504503
Hauts-de-France sur sa demande du 24 juin 2016 tendant au versement d'une subvention d'équilibre au fonds de retraite géré par l'association de gestion des oeuvres sociales du personnel de la région Picardie
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