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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00698
27 mai 2026
Azéma, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du préfet de la Sarthe, les observations de la SAS Boucard - Capron - Maman, avocat de M.
61372645cd58014677424439
22 septembre 2004
; que Salvatore B... est le gérant de la société AMDB Automobiles et que cette société a son siège social au 95/95A boulevard Saint-Symphorien (57050) Longeville-les-Metz (pièces n° 6-1 et 6-2) ; que
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486960
9 juillet 2010
d'appel de Versailles ; 3°) de mettre à la charge de Mme A le versement de la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Deliberation
HATVP:2024-318
19 novembre 2024
1 Délibération n° 2024-318 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marjorie Bouchard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code
61372649cd58014677424626
8 septembre 2004
, boulevard de Clichy à Paris (75018) (pièce n° 15a) ; que les déclaration, souscrites par la société Paris Montmartre, au titre de l'impôt sur les sociétés font apparaître 3 752 478 francs (572 061 euros
Cour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d8f
2 décembre 2013
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 431 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01865 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
6253cca9bd3db21cbdd90d90
MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 433 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01867 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE A PITRE
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488473.20240419
19 avril 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard, Maman, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème et 6ème chambres réunies
ût 2012, le ministre de l'intérieur a prononcéc/M. B
ECLI:FR:CECHR:2024:461352.20240213
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Boucard-Maman, avocat de M.
9e Chambre C
60323536dd015b6bb5bd220e
9 mars 2018
Condamner la SAS CLINIQUE BOUCHARD aux entiers dépens.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00644
9 avril 2015
par la société Vitalia (la société) en qualité de directrice régionale de la région Sud-Est, catégorie cadre dirigeant ; que convoquée le 11 janvier 2011 à un entretien préalable et placée en mise à pied
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103862_20220930
30 septembre 2022
: 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2021 par lequel le maire de Pierre-Bénite a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire de Pierre-Benite de lui délivrer le permis
6253cd38bd3db21cbdd92a63
18 novembre 2015
Gérard X..., décédé le 2 août 2013 née le 18 Janvier 1956 à Barrettali (20228) 20228 BARRETTALI assistée de Me Marie-Julie CONCIATORI-BOUCHARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me
pl
ECLI:FR:CCASS:2018:PL00637
5 octobre 2018
X... ; Des observations complémentaires et un mémoire de production ont également été déposés par la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Le rapport écrit de Mme Martinel, conseiller, et l'avis écrit de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
690a660243d68eab408b78ab
3 octobre 2025
Portalis DBYS-W-B7H-MWGA Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine VIVIER Greffier : Sylvain BOUVARD
66884913342d338c20d4feb7
5 juillet 2024
Portalis DBYS-W-B7G-LYUC Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain LAVAUD Greffier: Sylvain BOUVARD
66884919342d338c20d4ffc5
Portalis DBYS-W-B7H-MIMO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Catherine VIVIER Greffier: Sylvain BOUVARD
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022203581
3 mai 2010
ses demandes devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
CETAT:CETATEXT000024669971
10 octobre 2011
les frais de l'instance, d'un montant de 69,60 euros, et enfin lui a infligé une amende de 2 000 euros pour recours abusif ; 2°) d'annuler le jugement attaqué par le pourvoi n° 332378 ; Vu les autres pièces
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364646
14 juin 2010
faire droit à sa demande de suspension ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
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