Weber, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

n'a pas constitué avoué ; MOTIFS DE LA DECISION Les premiers Juges ont procédé à une analyse minutieuse et complète des faits à l'origine du litige, des prétentions et moyens des parties et des pièces

.-33200 BORDEAUX CAUDERAN Appelant, cité le 6 septembre 2007 à personne, absent, représenté par maître LANDETE, avocat au barreau de BORDEAUX. II.

B A, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

B, représenté par Me Landete, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 23BX02962 et reprend les mêmes moyens.

B, représenté par Me Landete, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 23BX02962 et reprend les mêmes moyens.

il a déchargé M. et Mme X... des suppléments d'impôt sur le revenu résultant de la réintégration des frais financiers auxquels ils ont été assujettis au titre des années 1982 et 1983 ; Vu les autres pièces

H E, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle le préfet de la

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 13 mars, 15 octobre et 21 octobre 2024, la commune de Saiguède, représentée par Me Briand, demande

B A représenté par Me Ladet, demande au tribunal : - d'ordonner à l'Etat de proposer un logement adapté à sa situation et à ses besoins sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; - de mettre

Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 9 février et 14 mars 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de lui accorder

C E, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 avril

Beauvois, président, Mme Lardet, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Lardet, conseiller rapporteur, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, la communauté d'agglomération du sud (CASUD), représentée par la SELARL Landot et Associés, agissant par Me Landot, demande à

A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 18 juin 2022, par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.