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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670d5c52ddfc18ec235b3a57

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DU GRAND CANTELOUP, [N] [D] épouse [M] Exécutoires délivrées le à Avocats : l’ASSOCIATION BERREBI - SIRGUE Me Pierre LANDETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771cf

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Avril 2024 64B RG n° N° RG 23/09636 Minute n° AFFAIRE : [D] [Y] épouse [I] [N] [I] C/ [X] [L] [W] [H] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Pierre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205198_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

D C B, représenté A Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 A lequel la préfète

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

67f56597bbf04ef7857ba2dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

20L N° RG 23/08122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB4L N° minute : 25/ du 08 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [U] C/ [G] Copie exécutoire délivrée à Maître Fatima GAJJA-BENFEDDOUL Me Pierre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202464_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D C, représenté par Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301719_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301720_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404204_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A B, représenté par Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 2 juin 2024 par laquelle

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

677c281e6f491b6d2638e058

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 25/ N° RG 24/01143 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCES 3 copies GROSSE délivrée le 06/01/2025 à Me Pierre LANDETE Me Lionel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6983b22ecdc6046d47ee9edb

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[R] [D] [7] Me Pierre LANDETE __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] Jugement du 13 janvier 2026

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

695eb0f1cdc6046d478aa850

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu l'instance, Entre : Madame [D] [S] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 6] (MADAGASCAR) [Adresse 3] [Localité 5] DEMANDERESSE Représentée par Maître Pierre LANDETE, avocat au barreau

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

6708c00c445a086e2bcedb9d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JCP de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 19 février 2024, à : Monsieur [K] [P] né le 18 Juillet 1947 à [Localité 4] (MAROC) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2402335_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

634a4f3aacdcd6adff75a964

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

ORDONNANCE Le QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 17 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00898_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304274_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205856_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre de

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02793_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679875d75d0c5ebad4c058aa

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

22/01972) suivant déclaration d'appel du 07 mars 2023 APPELANT : [V] [G] né le 06 Octobre 1985 à [Localité 6] MAROC de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Pierre

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206138_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

F, représenté par Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel la préfète de

Source officielle

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