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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722eccd580146774033fb

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

Pierre, conseiller rapporteur, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff09

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372353cd580146774084f8

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Pierre, conseiller, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d0cd5801467740e84e

Cassation

21 mars 2002

21 mars 2002

Pierre, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372268cd580146773fcb58

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

Michaud, Pierre, Dorly, Colcombet, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

6137226ccd580146773fcd78

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Laplace, Pierre, conseillers, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740fed2

Cassation

3 mai 2002

3 mai 2002

Pierre, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723fbcd58014677410b4e

Cassation

3 mai 2002

3 mai 2002

Pierre, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200808_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502490_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

61372314cd580146774051c8

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Guerder, Dorly, Lesueur de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c175

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 2001 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

civ2

613722f9cd58014677403eb6

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Pierre, conseiller rapporteur, MM. X..., A..., Y..., C... Solange Z..., M. de Givry, conseillers, M. D..., Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106842_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il soutient que les autres moyens soulevés par la SAS Lamont Financière ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403465_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2024, la SARL Réso Labonde Albret, représenté par son président en exercice, M.

Source officielle
CC

civ2

61372306cd58014677404770

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Chevreau, Laplace, Guerder, Pierre, Buffet, Dorly, Mme Borra, M. Séné, Mme Solange Gautier, MM. Chardon, de Givry, Mme Lardet, conseillers, M. Bonnet, Mme Kermina, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

6137230bcd58014677404b22

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Chevreau, Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cb88

Cassation

8 février 2001

8 février 2001

Guerder, Pierre, Mme Solange Gautier, M. Mazars, conseillers, M. Trassoudaine, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137228ecd580146773fe69f

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

Pierre, conseiller, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre. 128

Source officielle
CC

civ2

61372660cd5801467742518b

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Michaud, Pierre, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône de chambre.

Source officielle

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