RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 09 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL

Par un arrêt nos 19NC00530, 19NC00543 du 3 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté les appels formés respectivement par la SC Ambroise D et par M. et Mme D contre ces jugements.

CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY S.A.S.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mai 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy.

[B] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Fabrice GOSSIN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Association [5] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité

E A était incarcéré à la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville du 3 février 2021 au 1er octobre 2021.

d'Epinal le 26 septembre 2017 (pièce n°18) ; le certificat médical du docteur [H] du 29 juillet 2017 (pièce n°5) faisant état de la consultation du 6 juillet 2017 de M.

Il a sollicité que la pièce numéro 6 des demandeurs couverte par le secret professionnel soit écartée des débats.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 22 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au

Vu les autres pièces du dossier.

Représenté et assisté sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Jean-Pierre I... né le 17 Décembre 1952 demeurant...

B A et Mme D A, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

B A et Mme D A, représentés par la SELARL Jacques-Alexandre Bouboutou, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

/01589 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVPI Code NAC : 50D AFFAIRE : [X] [H] [R] C/ [V] [B] DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [R] né le 26 Août 2002 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Alexandre

Vu les autres pièces du dossier.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 août 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy.