Yves A, demeurant ... ; M.

Ahmed Y..., élisant domicile chez Me Yves X..., ... ; M.

Pierre SIRODOT, président, et M. Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.

No 10/ 04012 AFFAIRE : Association DUNOIS PERCHE ‘ INSERTION C/ Yves X...

Yves CHARLIER, M. Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

Jean-Yves S, demeurant ..., M. Pascal T, demeurant ..., M. Philippe U, demeurant ..., M. Jean-Pierre V, demeurant ..., M. Yves W, demeurant ..., M. Dominique X, demeurant ..., M.

Pierre SIRODOT, président, et M. Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.

Pierre SIRODOT, président, et M. Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.

Pierre SIRODOT, président, et M. Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.

Pierre SIRODOT, président, et M. Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.

Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Monsieur Hubert A, Monsieur Luc K, Madame Emmanuèle B, Madame Geneviève C, Monsieur Jean-Yves D

Yves X... et M. Roger X... (les consorts X...), dont la propriété est contiguë à celle de M. Y..., ont assigné ce dernier en bornage ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Hélène Mairesse, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 28 septembre 2022 tenue par Yves

Yves X... a saisi le conseil de prud'hommes afin de contester la mise à pied disciplinaire ainsi que son licenciement, et d'obtenir divers sommes à titre de rappel de salaire et de dommages et intérêts

Il apparaît donc que ces pièces doivent être distinguées de l'entier dossier.

La preuve est donc dûment fournie par l'organisme prêteur du fait que M. [G] [E] est bien le signataire en qualité d'emprunteur du contrat de crédit litigieux.

Yves B..., ce qui a nécessité l'intervention d'un Huissier de Justice.

[P] [B] s'agissant des circonstances de son accident, - les pièces fournies par la société [5] ne sont pas de nature à démontrer que M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère.

TOUFIC Juges : Madame Nicole PARENTI Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Greffier : Madame Marine DESSAUX comparant par monsieur [X] [H], [Y] en qualité de gérant La société OCTOPUS DETAILING (SARL) est