en espèces, provenant de la société HIRN AG, s'élèvent à 2 581 576 francs français sur la période allant de novembre 1997 à décembre 1997 et à 8 718 200 francs français sur la période allant de janvier

Pierre, - E...

Jean-Pierre, - C...

venant à l'appui de la requête soit inexacte ; que cette pièce tend à établir qu'en application des dispositions de l'article 28 bis de l'ordonnance du 2 novembre 1945, le requérant réside hors de France

SARL CET est réalisée essentiellement à destination de la France et semble dirigée principalement par des résidents français (pièce n° 24-4) ; que la société FAHS CET est administrée par les mêmes dirigeants

et les français, que la France désigne un groupe de personnes parfaitement identifiable, à savoir les personnes de nationalité française, lesquelles sont d'ailleurs explicitement citées par le mot même

avait été notifiée l'obligation pour lui de quitter le territoire français dans les 10 jours ; qu'il savait donc pertinemment qu'en continuant à séjourner en France il se mettait en infraction ; que le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 12 NOVEMBRE 2019 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

création d'un espace de réciprocité européen n'a pas pour effet de dissoudre dans une sorte d'indétermination les autorisations demandées aux autorités françaises et valables pour le territoire français

D... frappait uniquement avec ses poings, comme il le prétend, ou avec ses pieds, aurait délivré une fausse attestation ; "que M.

Pour refuser d'examiner les pièces figurant dans le dossier de l'instruction invoquées dans leur mémoire par les avocats de la société [5], de M.

X... avait reconnu verbalement avoir détourné à son profit des bons de caisse à hauteur de 360 000 francs, un chèque signé par Yvan Y... d'un montant de 50 000 francs et des pièces d'or pour un montant

ont refusé, et leur a laissé une cave à vin qu'ils avaient payée 4 000 francs à Jean-Pierre Guillaumin ; que ces déclarations sont confirmées par celles de Jean-Pierre Guillaumin, qui indique avoir travaillé

par mois ; que les sommes demandées par Pierre X... étaient manifestement exorbitantes ; qu'il a été remis à Pierre X..., directement ou non, pendant la période visée à la prévention, 89 310 francs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Pierre, - E...

en matière plastique contenant la somme de 185.000 francs ; que dans une sacoche, découverte au pied de ce canapé, ils ont saisi un permis de conduire français et une carte nationale d'identité française