MARXER                  M.A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

;elle conteste cependant, au principal, le caractère fautif de cet adultère, en faisant valoir qu'elle serait demeurée au domicile conjugal jusqu'au mois de mai 2009, époque à laquelle son mari

Acquaviva, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme G..., et l'avis de M.

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Odile SOMMELLA-ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie B... épouse Y... ...

née le 08 Mars 1937 à PARIS, demeurant...

Toufik X..., domicilié [...]                                               , contre un arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Karine

Y... est président d'Akthea (pièce 1 de l'appelante) et a échangé une abondante correspondance relative à l'exécution du contrat de distribution (pièce 25 de l'appelante) ; que H... V..., G...

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme R..., l'avis de M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 303 FS-P+B+I Pourvoi n° A 15-13.147

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

Me Françoise ACQUAVIVA, avocate au barreau de BASTIA INTIMEE : S.A.R.L.

J... a reconnu avoir porté un coup de pied à son épouse ; que le témoin rajoute que cela ne devait pas être le seul coup administré par le mari car elle a pu constater des hématomes et une omoplate enflée

couvertes par le secret professionnel, ni aucun document accompagnant la remise de telles pièces.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

76.824 kW/h en hiver, de novembre à mars) mais dont elle ne justifie nullement, malgré les observations pertinentes de M.

né le 21 Mai 1962 à Nice (06) ... 06000 NICE assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA et de Me Christophe MACHART, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : En

2016 et du 29 juillet 2016 de l'acte introductif d'instance du 12 mai 2016 et de l'ordonnance du 1er juillet 2016, effectuées à l'adresse de M.