Y..., alors, selon le moyen : 1 / que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée ; que dès lors en se bornant, pour déterminer le montant de la prestation

, de la somme de 160 000 euros, par prélèvement sur la prestation de libre passage de M.

Y... au paiement d'une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère ; que M.

familiales, cette circonstance ne modifie pas la nature des prestations en cause ; que celles-ci sont donc exclues de l'assiette de calcul des cotisations sociales, que l'organisme payeur soit la caisse

X... à verser à Mme Y... une prestation compensatoire de 3 000 francs tout en retenant dans ses motifs que le montant de la prestation compensatoire avait été justement évaluée à 2 000 francs par les premiers

; qu'à cet égard, la société Rapid'Burger soutenait que les prestations avaient été réalisées pour un tiers, M.

M... ou son liquidateur aurait résilié le protocole d'accord ou l'engagement de souscription des cartes, et qu'il n'est pas établi que les prestations auraient été refusées à M.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 novembre 1994), qu'un premier arrêt ayant prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés, la cour d'appel a décidé que la prestation

compensatoire temporaire d'un certain montant, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui, pour évaluer la prestation compensatoire due à l'épouse, a énoncé que cette prestation était destinée à compenser

Le service des prestations est assuré dans les conditions suivantes : a) les prestations en nature sont servies par l'institution du lieu de résidence des membres de la famille, selon les dispositions

X... d'une prestation compensatoire sous forme de rente viagère de 12 500 francs par mois ; que le 18 janvier 1998, M.

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir alloué à l'épouse une prestation compensatoire, alors que pour solliciter la suppression de la prestation compensatoire, M.

X... à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre

familiales au titre de ses deux enfants nés en 2009 et 2011, elle a déposé le 12 juin 2012 auprès de la caisse d'allocations familiales de la Gironde (la caisse), une demande de prestations au titre

; "alors, d'une part, que le refus de vente ou de prestation de services s'analyse en un refus de contracter, de sorte qu'il ne saurait y avoir refus de vente ou de prestation de services en dehors

la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute, fausses déclarations en vue d'obtenir des prestations

[W] à verser à Mme [V] la somme de 90 000 euros à titre de prestation compensatoire, outre intérêts au droit légal à compter de la présente décision ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la demande de prestation

-Y... aux torts exclusifs du mari, de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire à son épouse, alors, selon le moyen, d'une part, que la prestation compensatoire doit être fixée en tenant compte