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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601178_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire en observations, enregistré le 11 mars 2026, la SAS CherMed, représentée par Me Quadéri, conclut à ce que soit renvoyée au juge judiciaire la question d’une violation du protocole d’accord
Source officielle8ème Ch Prud'homale
659f9af23328fa00087a2788
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[D] utilisait le véhicule à des fins personnelles ; que ce système n'avait pas vocation à surveiller les heures effectuées ; que le contrat relatif au système de géolocalisation (QUARTRIX) ne disposait
Source officielle1re chambre civile
670d635bd1ffbed0eed97b38
14 octobre 2024
14 octobre 2024
BLANDIN FACADES [Adresse 6] [Adresse 6] représentées par Me Boivin, barreau de Rennes, Société GENERALI IARD [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Maître KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, barreau
Source officielle4ème Chambre
680c68a3230da8dfaf90c024
25 avril 2025
25 avril 2025
GROUPAMA CENTRE MANCHE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN de la SELARL QUADRIGE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00005
13 janvier 2009
13 janvier 2009
ASSOCIES et FAFIEC ; AUX MOTIFS PROPRES QUE : « la société ALFA CONSEIL revendique également la titularité de droits d'auteur sur le nouveau logo utilisé par le FAFIEC constitué d'un carré bleu, quadrillé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301550_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la Sarl Hôpital privé Saint-Paul, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 17 du 31 mai
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301554_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, la Sarl Guyane Santé Hibiscus, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 23 du 31 mai 2023
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301722_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la Sarl Hôpital privé Saint-Adrien, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/166
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301724_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, la Sas Hôpital privé Saint-Gabriel, représentée par Me Quadéri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023/ 168
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c2e0639f4f1a04a510
27 octobre 2011
27 octobre 2011
11 janvier 2011, APPELANTE : La SA CLINIQUE [3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616318c2e0639f4f1a04a511
27 octobre 2011
27 octobre 2011
janvier 2011, APPELANTE : La SA CLINIQUE [3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT La SAS CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERSc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
616318c2e0639f4f1a04a512
27 octobre 2011
27 octobre 2011
APPELANTE : La SAS CLINIQUE OPHTALMOLOGIQUE THIERS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT La SA POLYCLINIQUE RIVE DROITEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE
616318c2e0639f4f1a04a513
27 octobre 2011
27 octobre 2011
, APPELANTE : La SA POLYCLINIQUE RIVE DROITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
CT La SA POLYCLINIQUE FRANCHEVILLEc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
616337e206e11dac7d76d03c
27 octobre 2011
27 octobre 2011
APPELANTE : La SA POLYCLINIQUE FRANCHEVILLE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616337e206e11dac7d76d03d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
, APPELANTE : La SA POLYCLINIQUE [Localité 4] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Jonathan QUADERI
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00526
9 juin 2009
9 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Flashmer du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Quadri : Attendu, selon
Source officielle5ème Chambre
6809c7485f55848ebdc1a001
23 avril 2025
23 avril 2025
de RENNES Madame [L] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [A] [T] [Adresse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01057
6 décembre 2016
6 décembre 2016
L... sur la valeur des titres [...] et qu'il était libre, en toute hypothèse, de venir quérir d'éventuels renseignements qu'il aurait jugé utiles ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant,
Source officiellecr
61372629cd58014677423674
4 avril 2002
4 avril 2002
depuis septembre 1999, le père n'a pu exercer ce droit ; qu'au moins à deux reprises les 8 octobre 1999 et 14 janvier 2000, accompagné d'un huissier, il s'est rendu au domicile de X..., à Bayeux, pour y quérir
Source officielleAvis
CADA:20155122
3 décembre 2015
3 décembre 2015
M DISPERSS - CABRIO TOP - CENT 7 - ISARD - CAMBIO - EQUIP - WEEMAX GT - ATLANTIS - GLYPHOROC 480 - BASTA F 1 - LEXIC FLASH - CHAMP FLO - FREELAND - EPERON PEPITE - REGLONE - SIRLENE - PYRINEX ME - QUADRIS
Source officiellePage 11 sur 29