Régis XC..., demeurant ...

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et son complément, ici en litige, sont régis par les articles L. 541-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

Rôle N° RG 19/05444 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEB5X SARL LE NOUVEAU SUNSET C/ [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : 20 Janvier 2023 à : Me Thierry Laurent GIRAUD

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANTE : [X] [R] née le 01 Mars 1970 à [Localité 3] (TURQUIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jean-christophe GIRAUD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller GREFFIER : Madame Anne GIARD, Adjoint

Pierre GIRAUD Juges : M. Prosper HAYOUN M. Didier LE [E] La Minute est signée électroniquement par M. Pierre GIRAUD, Président et par M.

Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Monsieur Christian LERNOULD, Conseiller GREFFIER : Madame Anne GIARD, Adjoint

A..., représenté par Me Giraud, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 5 novembre 2020 seulement dans les dispositions qui tiennent compte de la période

LE 21 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/636 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID4H O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude CRETON, président de chambre Corinne JACQUEMIN, conseillère Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère

Girard, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2020 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Régis X..., demeurant ..., 2 / de M. Gilles Y..., demeurant Saint-Romain des Champs, 79230 Prahecq, 3 / de M. XD... Bureau, demeurant ..., 4 / de M. Daniel Z..., demeurant ..., 5 / de M.

Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 29 mars 2024 à Me GIRAUD

DBVB-V-B7D-BEYTB SCI VILLA LILY C/ Syndicat des copropriétaires ETOILE JEAN MERMOZ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL GIRAUD-GAY

légal immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le n° 394 051 148 dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître David SIMON, membre de la SCP LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Brigitte OLIVE, Conseiller GREFFIER : Madame Anne GIARD, Adjoint Administratif

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD

EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 12 Juillet 2021 Appelant Etablissement Public OPAC DE LA SAVOIE, dont le siège social est situé [Adresse 5] - [Localité 2] Représenté par la SCP GIRARD-MADOUX

Rémy, demeurant ... (Indre-et-Loire), 150°) Monsieur CB... Etienne, Elie, demeurant ... (Indre-et-Loire), 151°) Monsieur K...