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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile Section 1
6260f7d56d9e13277d6e3722
20 avril 2022
20 avril 2022
] Représentée par Me Alain Raphaël FALZOI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence S.A.R.L. 2A IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant ès
Source officielle13e chambre
6033ddc363ac818f412dc0dc
16 mars 2017
16 mars 2017
[O] à lui payer ès qualités la somme de 6 millions d'euros en principal ; que cette condamnation peut être prise en compte puisqu'elle est antérieure à l'engagement de caution ; que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932db
25 mai 2016
25 mai 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.
Source officielle1ère chambre civile A
60324337471da479661e9e76
15 mars 2018
15 mars 2018
07 février 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 janvier 2018 Date de mise à disposition : 15 mars 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60362f2d601ac491900bbe2e
3 décembre 2015
3 décembre 2015
barreau de [Localité 1], toque : C2477 assistée de Me Xavier NORMAND BODARD, de la SCP NORMAND & ASSOCIES avocat plaidant du barreau de [Localité 1], toque: P141 et de Me Jean-Pierre MARTEL, (ORRICK RAMBAUD
Source officielleChambre 3 A
63d0d59781a7b805de12b4fd
23 janvier 2023
23 janvier 2023
DIAC, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
Source officielle1ère chambre civile A
5fda2b070e2e6e701891f630
19 septembre 2019
19 septembre 2019
M. et Mme [Z] et [O] [S], parents de la victime, agissant en leur nom personnel et ès qualités de représentants légaux de leur fille mineure [Q], Mme [B] (sa fiancée), et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a0
31 août 2016
31 août 2016
ès-qualités de « mandataire liquidateur » de « Monsieur Elie André X... » et ès-qualités d'administrateur de l'indivision ayant existé entre Elie X... et Maurice X... ainsi que de l'indivision, successorale
Source officielle1ère chambre civile A
6035864f337a31ab4e374260
7 avril 2016
7 avril 2016
APPELANTE : SA ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE venant aux droits de ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY FRANCE O Kôniginstrasse 28 [Localité 6]) représentée par Maître Christophe RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dc1
13 novembre 2007
13 novembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Juin 2006, devant : Monsieur PARANT, Président Madame RACHOU, Conseiller Madame PERRIER, Conseiller, magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302a
9 mars 2016
9 mars 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf88
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[R]-LAGEAT prise en la personne de Me [J] [R], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MILEE, en liquidation judiciaire ayant siège [Adresse 8] [Localité 2] La S.C.P.BTSG 2 prise en la
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fdbc866cd4d85a750bb63d0
29 janvier 2019
29 janvier 2019
INTIMÉE SA RENE DERHY IMPORT EXPORT Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 786 509 679 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91149
19 février 2014
19 février 2014
ès qualité de mandataire judiciaire suite au jugement rendu par le tribunal de commerce de Lyon en date du 24 février 2010 qui avait placé la Société ANTAEUS en redressement judiciaire ... 69006 LYON
Source officielleChambre 2-4
68f081356232792c46835ca4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[H] [N] S.C.P. [25] -[M] S.A. [28] S.E.L.A.R.L. [24] [A] [24] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Paul GUEDJ Me Philippe SAMAK Me Karine DABOT RAMBOURG
Source officielle3ème chambre A
65321aaf9e4ea48318f5ac07
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Assurances Mutuelles, venant aux droits de la société Covea Fleet, TMKI, Helvetia et ECCE demandent à la cour de : - réformer la décision entreprise en ce qu'elle : a donné acte à la société Axa, ès-qualités
Source officielle1ère Chambre
61640b0f9ca2169714632645
27 octobre 2009
27 octobre 2009
Madame RACHOU, Conseiller Madame CARTHE MAZERES, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présent à l'appel des causes.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66bd9a091329d1cb8b24ae42
14 août 2024
14 août 2024
[Localité 3] représentée et concluant par Me José-Manuel CASTELLOTE, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE SARL ALDI MARCHE [Localité 4] prise en la personne de son gérant, domicilié ès
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e60
19 janvier 2004
19 janvier 2004
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Novembre 2003, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Monsieur LESAINT, Conseiller Madame RACHOU, Conseiller assistés de Mireille PEYRON, Greffier
Source officiellesoc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Victor Coste, demeurant 3, allée Jean-Philippe Rameau, 33510 Andernos-les-Bains, 26 / Mme Marie-Chantal Degrange, demeurant 142, chemin de l'Observatoire, Le Mirador, 73100 Tresserve, 27 / Mme Corinne
Source officiellePage 11 sur 13