COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 22 MAI 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 MAI 2008 No- Pages Numéro d'Inscription au Répertoire

représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me COHEN, avocat au barreau de PARIS APPELANT suivant déclaration du 28 / 02 / 2008 II-M.

COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques- André GUILLAUMIN LE : 20 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2008 No- Pages Numéro d' Inscription au Répertoire

chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2016, qui, l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme Karine Z..., épouse A..., du chef de harcèlement moral ; La COUR, statuant après débats

A compter du 12 septembre 2005, elle exerçait les fonctions de chef de rayon, coefficient 220, 1er échelon avec changement d'affectation au rayon décoration.

AGNIEL RAMON ET AMAT Établissement SIP [Localité 11] [M] [J] Société [14] Société [9] Société [5] Société [8] Société CRCAM D'ALPES PROVENCE Société [17] Copie exécutoire délivrée le

Ramon X...

GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Francillette, greffier.

J'ai été tout seul (ni chef de rayon, ni second de rayon) sur mon rayon à partir du 17 septembre 2007.

deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en date du 22 avril 2025, enregistrée sous le n° 2024009282 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 05 MARS 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2009 Numéro d'Inscription au Répertoire Général : 08 / 01224 Décision

BM / CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jean- Charles LE ROY DES BARRES LE : 20 MARS 2008 COUR D' APPEL DE BOURGES

ER/ ALMP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : 29 MARS 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MARS 2007 No-Pages Numéro d'Inscription

Représentés tous deux par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Mars 2014

Ces faits constituent une faute du salarié lequel comme chef de rayon était responsable de la fraîcheur des produits de son rayon et du respect de la réglementation en matière de consommation.

, Conseiller, GREFFIERS : Sandrine COLOMBO lors des débats, [F] [V] lors de la mise à disposition, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN, Greffière, à qui la minute

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, présidente de chambre, et par Juliette GUILLOTIN, Greffière, à qui la minute