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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90925
11 juillet 2013
11 juillet 2013
13/ 63 Décision déférée à la Cour : rendue le : 06 Février 2013 par le : Tribunal de première instance de NOUMEA Saisine de la cour : 15 Mars 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Ramona
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630daaad1dec594f134a2d46
27 août 2022
27 août 2022
tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PRÉFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503103_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport et entendu les observations de Mme B pour le CROUS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2215697_20220801
1 août 2022
1 août 2022
A été entendu au cours de l'audience publique, du 28 juillet 2022 à 15h00, en présence de Mme Rahmouni, greffière d'audience, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2204749_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne qui a maintenu les termes de son mémoire en défense.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2121468_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
RAHMOUNI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2308602_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2309282_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Rahmouni La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162776fa2bc6369e8386cea
15 novembre 2013
15 novembre 2013
Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e59c25a97f0381f5546
19 septembre 2014
19 septembre 2014
Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a3
17 janvier 2014
17 janvier 2014
Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e82c25a97f0381f5760
4 juillet 2014
4 juillet 2014
: Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Valérie GERARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61715d19e64f38fa29ecfc6d
8 novembre 2013
8 novembre 2013
: Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente Monsieur Paul André RICHARD, conseiller Monsieur Claude TERREAUX, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Sabrina RAHMOUNI
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302418_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
infirmiers du groupe hospitalier Sud Ile-de-France, site de Melun, précise que l'intéressée doit fournir un document valide de séjour au 15 avril 2023 afin de pouvoir se présenter aux examens, et de Me Ramouni
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302418_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
infirmiers du groupe hospitalier Sud Ile-de-France, site de Melun, précise que l'intéressée doit fournir un document valide de séjour au 15 avril 2023 afin de pouvoir se présenter aux examens, et de Me Ramouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c77ca9bf263790308d8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté à l'audience INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi RAHMOUNI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63104bb94709e24f13d55468
31 août 2022
31 août 2022
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69005c1d2481d356bd1701ad
25 octobre 2025
25 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE représenté par Me HEDI RAHMOUNI du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627a017ddd6bd9057dc56d50
9 mai 2022
9 mai 2022
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien Sabathé, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Hedi Rahmouni
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64db1579e5e55ad9697a5957
12 août 2023
12 août 2023
nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bagoubadi Takougnadi, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Hei Rahmouni
Source officiellePage 11 sur 149