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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
62760c08593736057d78a8be
6 mai 2022
DBVB-V-B7C-BDC3B [3] C/ [N] [I] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le 6 mai 2022 à : -Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Philippe RAFFAELLI
1ère Chambre
DTA_2102723_20231031
31 octobre 2023
Dans le cadre de la présente instance, l'entreprise B A a versé au contradictoire l'extrait du compte 445627 pour l'année 2018 mentionnant deux factures de la société Radaelli, entreprise générale du bâtiment
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300215
19 février 2013
agissant en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires de la Résidence Maisons et Jardins du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés ICS assurances, SMABTP, SAEE Ramelli
Chambre 1
DTA_2200186_20260227
27 février 2026
dialyse péritonéale, du 2 du 13 novembre 2014 pour la prise en charge d’une sténose de l’artère du greffon, du 2 février 2015 et du 26 au 28 mars 2015 pour le dépistage de rechute de la maladie de Randall
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194753
10 juillet 2019
2018 18998/15 Delio PALUMBO 14/11/2017 43967/06 Franco, Elena et Paolo PANETTI 16/01/2018 38122/09 Vincenzo PECCI ET AUTRES 15/05/2018 42979/09 Fabiano PROPETI ET AUTRES 15/05/2018 75519/14 Natalina RAFFAELLI
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916REP003315796
16 septembre 1997
Elle est représentée devant la Commission par Maître Natalina Raffaelli, avocat à Catanzaro.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Zielinski et Pradal et Gonzalez et autresc/France
ECLI:CEDH:001-165526
5 juillet 2016
1961 Rome Salvatore Renato NARO 26/10/1958 Rome Gian Piero OPPEZZO 26/03/1951 Rome Lidia PAGLIANO 28/03/1950 Rome Massimo PASSONI 14/12/1954 Rome Giovanna Maria PISANI MALPICA 03/09/1941 Rome Luisa RANIERI
Référés et Recours
63c10995bf9fd47c90a13d20
12 janvier 2023
LAPASSADE [Adresse 4] [Localité 1] Défenderesse au référé ayant pour avocat postulant Me Jean-Philippe LABES de la SELARL ABL ASSOCIES, avocat au barreau de PAU et pour avocat plaidant Me Victor RANIERI
Reconduites à la frontière
DTA_2501721_20250616
16 juin 2025
Milin-RanceLa greffière, L.
DTA_2500342_20250220
20 février 2025
Milin-RanceLa greffière, F.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02964_20240214
14 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, l'association syndicale autorisée (ASA) Le domaine du soleil, représentée par Me Radaelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler
2ème Chambre
68676a27ae73470041cef847
3 juillet 2025
contentieux de la protection d'[Localité 4] en date du 05 Décembre 2023, RG 1123000304 Appelante Mme [H] [R] née le 30 Mars 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Ahmed RANDI
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02784_20251008
8 octobre 2025
C..., re résenté ar Me Randi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision im licite de rejet de sa demande de titre de séjour et l’arrêté du 17 se tembre 2024 ; 3°) d’
Chambre civile
67a327ca172a4b53b59c936c
7 janvier 2025
CUARTERO de la SELARL CUARTERO-AVOCATS, avocat plaidant, au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur [G] [Z] [Adresse 6] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Isabelle RAFFAELLI
3ème Chbre Cab A1
69d557f9cdc6046d47709730
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 07 Avril 2026 Enrôlement : N° RG 23/10535 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36KK AFFAIRE : SCI STORA ( Me Caroline RANIERI
Chambre 1-9
627df71b0d41e0057d43e173
12 mai 2022
EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sara RADAELLI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du
Chambre 1-1
642d1429cb8fa004f57da02d
4 avril 2023
Rôle N° RG 19/12815 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXGF SA POGGIA PROVENCE C/ SELAS FIDAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Philippe RAFFAELLI
17e Chambre B
603681e6575dd92527699f39
15 octobre 2015
Rôle N° 14/21518 SAS SEBA MEDITERRANEE C/ [N] [W] Grosse délivrée le : à : Me Georges COURTOIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe RAFFAELLI
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00138_20240207
7 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2022, le centre hospitalier de Martigues, représenté par Me Ranieri, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société
Reconduite à la frontière
DTA_2408545_20241115
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Randi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 octobre 2024 par laquelle le préfet
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