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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500947_20250610
10 juin 2025
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivoni substituant Me Belliard avocat du requérant qui se désiste de l’ensemble de ses conclusions, compte tenu du retrait de l’acte et d
Chambre des étrangers
69aaacabcdc6046d47b62848
27 janvier 2026
barreau de PARIS INTIME : Monsieur [R] [U] 1848 né le 13 août 2004 à [Localité 1] (976) de nationalité comorienne atuellement maintenu au [Adresse 4] comparant, assisté de Me Miandra RATRIMOARIVONY
69aaacadcdc6046d47b6285f
barreau de PARIS INTIME : Monsieur [F] [B] [N] 1590 né le 05 juillet 1992 à [Localité 2] de nationalité malgache atuellement maintenu au [Adresse 4] comparant, assisté de Me Miandra RATRIMOARIVONY
69aaacb0cdc6046d47b629d9
au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [P] [Z] [H] 1592 né le 06 juin1999 à [Localité 2] de nationalité malgache atuellement maintenu au [Adresse 4] comparant, assisté de Me Miandra RATRIMOARIVONY
ORTA_2502447_20251030
30 octobre 2025
Duvanel, juge des référés ; - les observations de Me Ratrimoarivony, avocat du requérant, qui prend acte du retrait de la décision en litige mais qui entend maintenir ses conclusions à fin d’injonction
ORTA_2304739_20231231
31 décembre 2023
B A, représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 29082/2023 du
ORTA_2500133_20250205
5 février 2025
A..., ayant pour avocat Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 3 février
ORTA_2600751_20260303
3 mars 2026
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Ahamada pour M.
ORTA_2600840_20260307
7 mars 2026
A..., représenté par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet de
Chambre des référés
68e938213ea43407b90be732
1 octobre 2025
FONCIERE DINAMAMOD [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Xavier BELLIARD de l’AARPI BELLIARD-RATRIMOARIVONY-CHHANN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSES : S.A.R.L.
1/2/1 nationalité A
65a97b0619a7f19a78307bc4
18 janvier 2024
exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 18 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [H] Lot 23 parcelle [Adresse 2] [Localité 4] (MADAGASCAR) représentée par Maître Miandra RATRIMOARIVONY
ORTA_2304698_20231226
26 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2023, Mme B D, représentée par l'AARPI Bélliard-Ratrimoarivony-Chhann, agissant par Me Ratrimoarivony demande au juge des référés
DTA_2601105_20260424
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Blin, juge des référés, - les observations de Me Ratriomoarivony substituant Me Belliard, représentant Mme C..., présente, qui conclut
69aaab5acdc6046d47b61023
PARIS INTIME : Monsieur [L] [Z] [H] 1967 né le 20 août 1989 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité comorienne atuellement maintenu au [Adresse 4] comparant, assisté de Me Miandra RATRIMOARIVONY
3ème chambre
DTA_2303578_20250804
4 août 2025
Duvanel, premier conseiller, - et les observations de Me Ratrimoarivony pour Mme C.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme E...
DTA_2303840_20231016
16 octobre 2023
A B, représentée par Me Ratrimoarivony demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision du 26
ORTA_2501941_20250920
20 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2025, Mme B A représentée par Me Ratrimoarivony, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
ORTA_2502055_20250930
30 septembre 2025
Le rapport de Mme Lacau, les observations de Me Ratrimoarivony substituant Me Belliard pour M.
ORTA_2502506_20251104
4 novembre 2025
Monlaü, juge des référés, - les observations de Me Ratrimoarivony pour M. B... les observations de Me Ben Attia pour le préfet de Mayotte. Considérant ce qui suit : 1. M C...
ORTA_2501729_20250825
25 août 2025
Felsenheld, juge des référés ; les observations de Me Ratrimoarivony, représentant M.
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