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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797ac
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[H] [R] né le 03 Avril 1958 à EMBRUN de nationalité Française Les Banchets - Le Languieu 05600 RISOUL M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2408565_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de justice administrative, sous réserve que Me Rivoal renonce à la part contributive de l’Etat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f3
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANT : Monsieur Edouard X... ... 97221 LE CARBET représenté par Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : LES SABLIERES DE SAINT
Source officielle12eme chambre
DTA_2306247_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Rioual, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle Pôle emploi l’a radié douze mois de la liste des demandeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cd
23 mai 2016
23 mai 2016
Ayant pour conseil Me Dinah RIOUAL-ROSIER de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93658
7 novembre 2016
7 novembre 2016
MARTIN Représentée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART substituant Maître RIOUAL-ROSIER Dinah, avocat au barreau de Fort de France COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50026
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Rivoal Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : le Groupement des installateurs français (GIF) Ordonnance : 50026 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008068751
10 octobre 2001
10 octobre 2001
demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire du 1er mars 2000 du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'intérieur relative à l'abattage rituel
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200861_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A C demandent au tribunal d'annuler les décisions par lesquelles le maire de la commune de Saulx les Vesoul et la présidente de la communauté de communes du Pays Riolais se sont opposés respectivement
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52877
31 mars 1998
31 mars 1998
Donne acte à la société Béricap de ce qu'elle reprend l'instance au lieu et place de la société Rical ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 15 septembre 1994), que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501100_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la SARL Ribal Travaux publics, représentée par Me Henochsberg, demande à la juge des référés statuant en application de l'article
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9da
13 mars 1984
13 mars 1984
PEREMPTOIRE DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDERESSE SOUTENANT " QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 1ER OCTOBRE 1980, L'IMMOBILISATION PREALABLE A TOUTE SAIGNEE EST OBLIGATOIRE, MEME EN CAS D'ABATTAGE RITUEL
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0201JUD003401517
1 février 2024
1 février 2024
Citizens of the Republic of Azerbaijan who obtained a religious education abroad are forbidden to conduct Islamic religious rites and rituals.” 30.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0213JUD001676022
13 février 2024
13 février 2024
14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et interdisant les abattages rituels, Doc.
Source officielleChambre commerciale
6630896a031696000841342f
29 avril 2024
29 avril 2024
Les SAS Sogea Guyane et SAS Ribal Travaux Publics ont constitué avocat le 7 juillet 2022. La société Auplata a déposé ses premières conclusions d'appelant le 12 septembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074a
4 juin 2013
4 juin 2013
* * * La société Rigal demande à la Cour d'infirmer le jugement déféré, de débouter M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00161_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
informé sa hiérarchie sur la situation judiciaire d'un sapeur-pompier volontaire du centre de Risoul, qu'il a intimidé un sapeur-pompier volontaire du centre de Risoul pour ne pas révéler la présence
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0410DEC003574511
10 avril 2012
10 avril 2012
The boyfriend, who belonged to the Mungiki sect, had taken her to see an old man who had performed some sort of ritual.
Source officielle1ere Chambre Section 1
603849dd8eab1162792a8b40
15 février 2021
15 février 2021
MONTLOUIS SUR LOIRE Représentée par Me Virginie DESPIERRES de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean Baptiste PILA de la SCP BUREL PILA RIGAL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515405_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 11 sur 137
GOURVES, Typhaine, Nathalie, Jacqueline, TROADEC RIOUALLON
07/06/2026
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LEFEBVRE - RIOUALL
21/05/2026
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RIOUAL MENUISERIE
11/05/2026
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LEFEBVRE - RIOUALL
19/04/2026
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LEFEBVRE - RIOUALL
19/04/2026
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